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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 26 octobre 2023, le CCAS de Foulayronnes, représenté par Me Coulange, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01891_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ellie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai et 29 septembre 2021, la société Vermilion REP, représentée par Me Lazar, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, la société Les Capucins, représentée par Me Alain Nonnon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1802565 du 29 juillet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la commune de Couzeix, représentée par son maire en exercice, par Me Verne, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme C ; 2°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédures devant la cour I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 20 juin 2024 sous le n° 23LY03988, Mme et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque, de Me Corbier-Labasse, représentant M. B et de M. B.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03733_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2021, la société Vermilion REP, représentée par Me Lazar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Nicolas, Maryan, Fabien et Sébastien B, fils de M. A B, ont demandé au tribunal de condamner ce syndicat mixte à leur verser une indemnité totale de 200 000 euros en réparation de leurs préjudices.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2024, le 20 janvier 2025 et le 10 février 2025, l'association Deux-Sèvres Nature Environnement, Mme AC AX, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03454_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 août 2021, le 29 mars 2023 et le 7 mai 2023, la SARL EGR, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01293_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 mai et 23 juin 2023, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 juin 2023, 21 juin 2024 et 19 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02760_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Q J, représentés par Me Sébastien Collet, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
O Z, directement lié aux fautes du CHU de Bordeaux ; la cour allouera à cet organisme la somme de 110 251, 21 euros, arrêtée au 6 janvier 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
(GRDF), représentée par la SCP Riva et associés agissant par Me Vacheron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005163 du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
judiciaire de cette dernière, et Mme D C, ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler la décision du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, notifiée par courrier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.
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