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64 858 résultats pour « Sessou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054126318

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Créations

SESSOUMA, Alassane

SIREN 819331984Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/08/2025

Voir →

Modifications diverses

SESSOU EVENEMENTIEL

SIREN 948198791Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

10/06/2025

Voir →

Procédures collectives

SESSOU, Raymond, EI SESSOU Raymond

SIREN 521665877Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 3 octobre 2023, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la p

13/04/2025

Voir →

Créations

Sessou, Aminata Sekpéhoundé Ablavi Sarha

SIREN 942429101Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/04/2025

Voir →

Modifications diverses

SESSOU, Constant

SIREN 918249368Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/02/2025

Voir →

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139021

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139023

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139025

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139027

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139029

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139033

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139035

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053776605

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790074

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790076

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899170

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899173

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899198

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899205

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899229

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899232

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054148443

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054148445

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742093

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

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