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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01316_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00882_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d’annuler ces jugements ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 ar lequel le réfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03623_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Aux termes de l’article 1586 sexies du code général des impôts : « […] VI – Pour les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité, […] les entreprises d'assurance et de réassurance
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00248_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00181_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Fraignieau, représentant la SARL BH Concept.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Girardin, représentant l'EURL Château Saint Jean d'Angle.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
totale de 274 223,10 euros et les sociétés Otéis et BRL ingénierie à verser à cette régie, chacune, une provision totale de 91 303,55 euros.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La construction projetée comporte au rez-de-chaussée un local pour vélos et motos, une buanderie et un espace de rangement ainsi que, à l'étage, un logement de fonction composé de deux chambres.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02456_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention ".
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00003_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01050_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Duverneuil, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00661_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Landete, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01810_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02095_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01076_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
juillet 2021 par lequel le maire de Neuville-sur-Saône a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier comportant cinquante logements sur un tènement situé rue Rey
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04344_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Éric Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par suite, Mme D n'est pas régie par les dispositions de cet article 21 bis, et elle ne peut en conséquence se prévaloir des tableaux 97 et 98 de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00627_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
article R. 600-1 du code de l’urbanisme : « En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03975_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - le paragraphe 460 de l'instruction administrative référencée BOI-SJ-RES-10-10-10 du 4 mars 2020 et la réponse ministérielle du 18 février 2020 l'autorisaient à invoquer dans sa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00061_20230202
2 février 2023
2 février 2023
quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ; 4° Au fonctionnaire qui justifie du centre de ses intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies
Source officiellePage 10 sur 396