Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00382_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire,
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02822_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01733_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 du préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00080_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03671_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00346_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2025, Mme D représentée par Smati conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1800 euros en application des
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00435_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, représenté par Me Smati, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2022016 du 6 janvier 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Considérant ce qui suit : Le syndicat mixte de l’aérodrome de Troyes-Barberey (SMATB) a engagé le 18 mai 2020 une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d’une délégation de service public
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05937_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Smaali, avocat du comité national des pêches maritimes et des élevages marins et de Me Robert, avocat de l’association des ligneurs
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02422_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A a exercé les fonctions d'adjoint au chef du service transit militaire interarmées de Nouvelle-Calédonie (SMTI-NC) au sein du commandement supérieur des forces de Nouvelle-Calédonie (Comsup NC), jusqu'au
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01966_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Smaali pour le CSEE DR-DCT-CO de la société GRDF et de Me Camus pour la société GRDF.
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