Quant aux souffrances endurées : 24.

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il ne mentionne pas les observations de Me Souron qui était présent à l'audience du 19 janvier 2023 pour représenter la commune de Tilly-sur-Seulle

Il soutient que les préjudices sollicités au titre de l'incidence professionnelle, du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées, du déficit fonctionnel permanent et du préjudice spécifique

200 euros alloué au titre du déficit fonctionnel temporaire pour la seule période courant du 6 novembre 2021 au 23 juin 2022 peut être confirmé ; - le montant de 13 500 euros alloué au titre des souffrances

S'agissant des souffrances endurées : 7. La chute du ponton de Mme A a engendré des souffrances physiques et morales évaluées par l'expert à 2 sur une échelle de 7.

En deuxième lieu, pour succincte qu'elle soit, la motivation du jugement quant à la somme allouée au titre des souffrances endurées est suffisante, compte tenu de la nature de ce préjudice. 5.

un tiers à l'intervention ; sur la base de 20 euros par jour de déficit total, elle sollicite une somme de 715,80 euros au titre des périodes de déficit fonctionnel temporaire retenues ; - les souffrances

Bénéficient également de cette dispense les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique ou âgées d'au moins soixante ans. ".

L'expert a également retenu des souffrances endurées évaluées à 3 sur une échelle de 7.

Dans ces conditions, les troubles hypothalamiques dont souffre M.

ramenées à de plus justes proportions, soit au maximum 33 750 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 1 941,70 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 6 000 euros au titre des souffrances

Sur l'indemnisation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices A D : S'agissant des souffrances endurées : 3.

D hormis l'indemnisation des souffrances physiques prolongées de quelques mois et liées à la deuxième intervention et, à titre subsidiaire, à l'annulation du jugement attaqué s'agissant des sommes allouées

échelle de 7, doit être réparé par l'allocation d'une somme de 20 000 euros ; - dès lors que la victime a vécu dans l'inquiétude permanente de l'issue fatale de son cancer, le préjudice lié à ses souffrances

En troisième lieu, les souffrances physiques et morales de M. B ont été évaluées par l'expert à 4 sur une échelle de 1 à 7.

A reproche à son administration de ne pas avoir pris en compte sa souffrance au travail évoquée durant la seconde moitié de son contrat.

2021, par le tribunal judiciaire de Paris à deux mois d'emprisonnement pour refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique par une personne soupçonnée

S'agissant des souffrances endurées : 43.

Sur l'indemnisation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices de A G : S'agissant des souffrances endurées : 8.

Lorsque les indices permettent de soupçonner une méconnaissance, par un fournisseur de biens ou un prestataire de services, de ses obligations de déclaration ou de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée