CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

H ne soit transféré le 10 octobre 2022 à l'hôpital Edouard Herriot, où il subira plusieurs interventions chirurgicales, dont une ablation de l'index gauche. M.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01564_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

manifeste d'appréciation ; - la décision porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - elle subira

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00979_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Par ailleurs, s'agissant des effets sur la commodité du voisinage, le préfet de la Loire-Atlantique soutient que l'entrée du bourg de Vay subira un " effet d'écrasement ".

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00764_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

De même, il ressort des fiches d'inventaires des cours d'eau de l'Indre que les berges sont bien marquées, d'une hauteur supérieure à dix centimètres, qu'un substrat différent du sol des parcelles adjacentes

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02000_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

contribué de manière effective à l'entretien et l'éducation de son fils, dont il partageait le domicile, jusqu'à la séparation du couple en novembre 2022, l'épouse ayant dénoncé les violences qu'elle subissait

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03859_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

C avec qui elle a eu deux enfants, mais que celui-ci a dû fuir les persécutions qu'il subissait en Arménie pour demander l'asile en France, où il a obtenu le statut de réfugié en 2005, en rompant tout

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03658_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

Mme B, qui fait valoir sa bonne maîtrise de la langue française et une activité de bénévolat, n'établit pas bénéficier d'une intégration particulière au sein de la société française, telle qu'elle suffirait

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02757_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Si elle se plaint du fonctionnement en sous-effectif de l'établissement et de la surcharge de travail qu'elle subirait en conséquence, aucun élément du dossier, en particulier ce document comportant le

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05123_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A... n’apporte pas d’éléments de nature à tenir pour établie la réalité des risques personnels qu’il encourrait en cas de retour en Roumanie du fait des discriminations qu’il subirait du fait de son appartenance

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00817_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Si elle demande la condamnation du centre hospitalier d'Abbeville à lui verser une somme de 106 101,10 euros, elle ne démontre pas qu'elle subirait un préjudice professionnel autre que celui tiré d'une

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01704_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

n’établit pas que son traitement ne pourrait être substitué par des molécules accessibles dans son pays d’origine et présentant une efficacité équivalente, ni qu’en cas de retour dans son pays, il subirait

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00262_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Toutefois, à supposer que ce motif puisse être régulièrement substitué au motif initial, elle ne démontre pas qu’elle subirait une baisse significative de ses commandes au sens des dispositions du 1° de

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00264_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01074_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

C... subirait encore les conséquences des violences qu’elle a subies, eu égard notamment à sa nouvelle relation entretenue depuis septembre 2019.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01209_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

A n'est pas fondé à soutenir qu'il subirait du fait de la différence de tarification des produits de cantine à Bapaume, un traitement discriminatoire résultant de sa qualité de détenu. 11.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01241_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

A n'est pas fondé à soutenir qu'il subirait du fait de la différence de tarification des produits de cantine à Bapaume, un traitement discriminatoire résultant de sa qualité de détenu. 11.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01245_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

B n'est pas fondé à soutenir qu'il subirait du fait de la différence de tarification des produits de cantine à Vendin-le-Vieil, un traitement discriminatoire résultant de sa qualité de détenu. 11.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00840_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

D... subirait un préjudice sexuel en lien avec les séquelles de son accident de moto. Il résulte de tout ce qui précède que les préjudices de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00667_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Ses tâches auraient été volontairement désorganisées par sa hiérarchie et ses collègues de travail, il subirait un traitement différent de ses collègues, consistant notamment à assumer des tâches pénibles

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00719_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Enfin, la circonstance qu’il subirait une baisse injustifiée de son salaire, lequel est constitué à 40 ou 50 % par les heures supplémentaires réalisées au sein de la classe préparatoire aux grandes écoles

Source officielle

Page 10 sur 31

← Précédent Suivant →