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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02173_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
apportée à ce courriel par le médecin que de tels symptômes ne pouvaient être mis sur le compte de sa thyroïde, dès lors que son traitement par lévothyroxine était efficace et que les derniers dosages de THS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00524_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
libéral-démocrate de Russie, un parti nationaliste, traditionnellement fidèle au Kremlin et qui promeut une vision expansionniste de la politique étrangère russe (" Russia parliament elections : How the
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
octobre 2009 ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le guide européen SANCO/10524/2012 intitulé « Guidance document concerning the
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le guide européen SANCO/10524/2012 intitulé « Guidance document concerning the
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
particulier des centres commerciaux, n'est pas associée à un sur-risque de contamination au SARS-CoV-2 ; les résultats, issus de plusieurs campagnes successives dont la dernière en 2021, publiée dans The
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
mois après la date d'entrée en vigueur de la convention. () / La mise en service du réseau devra être progressive pour permettre une commercialisation échelonnée des différentes plaques FTTH [" fiber to the
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
mois après la date d'entrée en vigueur de la convention. () / La mise en service du réseau devra être progressive pour permettre une commercialisation échelonnée des différentes plaques FTTH [" fiber to the
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02001_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
mois après la date d'entrée en vigueur de la convention. () / La mise en service du réseau devra être progressive pour permettre une commercialisation échelonnée des différentes plaques FTTH [" fiber to the
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03104_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
prévaut d'un rapport de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés du 30 juin 2020 relatif à l'accès aux soins en Géorgie, d'un rapport de la clinique du droit de Sciences Po de 2022, et d'un rapport de " The
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00892_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par ailleurs, les articles de presse à caractère général sur la prise en charge des pathologies rénales au Nigéria et l’article paru dans la revue médicale « The Lancet », ne permettent pas davantage d
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du courrier de la société Esi Bio, division de la société Biotime du 28 avril 2014 et d'un article intitulé " The generation of six clinical-grade
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06235_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, et notamment des points 96 à 99 de son arrêt du 13 novembre 2012 Test Claimants in the FII Group Litigation
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00552_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, et notamment des points 96 à 99 de son arrêt du 13 novembre 2012 Test Claimants in the FII Group Litigation
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01532_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ils se prévalent également d'articles publiés dans les quotidiens britanniques The Evening Standard, le 22 décembre 2004, et The Independent, le 23 décembre 2004, qui ont relaté cette intervention, et
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
sans méconnaître les obligations du règlement n°1107/2009, remettre en cause la classification des données de catégorie 4, au sens du document SANCO/2010/13170 du 7 octobre 2016 « Guidance Document on the
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
mois après la date d'entrée en vigueur de la convention. () / La mise en service du réseau devra être progressive pour permettre une commercialisation échelonnée des différentes plaques FTTH [" fiber to the
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
mois après la date d'entrée en vigueur de la convention. () / La mise en service du réseau devra être progressive pour permettre une commercialisation échelonnée des différentes plaques FTTH [" fiber to the
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03446_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... a effectué des apports en compte courant d’associé dans la société filiale LBI et la SCI The One, le paiement de cette soulte doit être regardé comme ne s’inscrivant pas dans le respect du but poursuivi
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
mentionné qu'il " conviendrait autant que faire se peut que Monsieur C garde son sang-froid en situation professionnelle " et d' " éviter certaines expressions peu appropriées telles que I've had enough of this
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00263_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il se prévaut du rapport annuel Freedom in the world 2019 selon lequel l'armée soutient activement un parti d'opposition et soutient qu'en vertu de la loi srilankaise, les personnes qui ont illégalement
Source officiellePage 10 sur 11