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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00740

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

[T] et [K], cogérants de l'établissement « The pot Company », commercialisent des produits à base de cannabidiol (CBD). 3.

Source officielle

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CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

name of the prospects we would like to contact, and they will tell us if this client belongs to Vedior or not.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00233

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

La société The Family Fellowship Llp (la société The Family Fellowship) et la société The Family Global Godfathers Spc (la société The Family Global Godfathers) font partie d'un groupe de sociétés spécialisées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00194

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 novembre 2022), le 15 février 2006, la société Textile HI Tech, devenue Tht bio-science (la société THT), a acquis la totalité des actions de la société Pro concept

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CC

civ1

613724a3cd58014677417259

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Thi Huy X... qui avait financé une partie de l'appartement acheté par sa soeur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200163

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 avril 2021), le restaurant exploité par la société The Country Saloon a été détruit par un incendie le 18 avril 2014. 2.

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comm

613724d4cd58014677418afb

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

langue étrangère est nécessairement confuse et doit être interprétée ; que la clause litigieuse stipule dans sa version anglaise "gross rooms revenue includes all revenues generated in connection with the

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300099

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[M] de mettre fin, postérieurement à cette visite, au mandat qu'il lui avait donné, la société The Golden Phoenix a assigné la société CPH immobilier en paiement de dommages-intérêts.

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soc

613723c8cd5801467740e1a5

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

: Sur le pourvoi formé par la société Forges de l'Eminée, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 mai 2000 par le conseil de prud'hommes de Thiers

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cr

613726a8cd5801467742771c

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Off The

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300466

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

X... et la société The classic car's font grief à l'arrêt, pour ne condamner in solidum la SCI Mipa et la société Agence Les mimosas à ne verser à la société The Classic Car's que la seule somme de 31

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comm

61372420cd58014677412a0e

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

China Tuhsu), titulaire de la marque complexe semi-figurative "Yunnan Tuocha" déposée le 31 août 1988, en renouvellement d'un précédent dépôt, et enregistrée sous le n° 1 529 441, pour désigner les thés

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comm

61372184cd580146773f46d8

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

fournisseur ; qu'il appartenait donc au fabricant poursuivant d'établir l'usage illicite de la marchandise litigieuse ; qu'en faisant peser sur la société Tang l'obligation de démontrer l'origine du thé

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soc

6137232fcd58014677406853

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

.., II - Sur le pourvoi n° P 97-60.384 formé par la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° Q 97-60.385 formé par la société Résidence Club Thiers

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soc

61372300cd580146774043b8

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 96-41.885 et V 96-41.940 formés par la société Thiers Dis, dont le siège est ...,

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cr

édure suiviec/Serge X

61372646cd5801467742449a

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

l'Ordre des Pharmaciens à la somme de 1 500 euros ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu' "en proposant à la vente à Dominique Y..., seule cliente entendue dans le cadre de la procédure, des thés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00253

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

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soc

61372300cd580146774043ba

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 96-41.887 et U 96-41.939 formés par la société Thiers Dis, Centre Leclerc, dont le

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comm

61372303cd580146774045a0

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Liza, 2°/ la société Thé Gift Shop, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres

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soc

61372300cd580146774043b9

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 96-41.886, R 96-41.936 formés par la société Thiers Dis, Centre Leclerc, société

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