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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00740
15 juin 2021
[T] et [K], cogérants de l'établissement « The pot Company », commercialisent des produits à base de cannabidiol (CBD). 3.
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6137269bcd58014677426f82
31 mai 2006
name of the prospects we would like to contact, and they will tell us if this client belongs to Vedior or not.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00233
7 mai 2025
La société The Family Fellowship Llp (la société The Family Fellowship) et la société The Family Global Godfathers Spc (la société The Family Global Godfathers) font partie d'un groupe de sociétés spécialisées
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00194
2 avril 2025
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 novembre 2022), le 15 février 2006, la société Textile HI Tech, devenue Tht bio-science (la société THT), a acquis la totalité des actions de la société Pro concept
civ1
613724a3cd58014677417259
28 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Thi Huy X... qui avait financé une partie de l'appartement acheté par sa soeur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200163
9 février 2023
Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 avril 2021), le restaurant exploité par la société The Country Saloon a été détruit par un incendie le 18 avril 2014. 2.
613724d4cd58014677418afb
20 mars 2007
langue étrangère est nécessairement confuse et doit être interprétée ; que la clause litigieuse stipule dans sa version anglaise "gross rooms revenue includes all revenues generated in connection with the
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300099
13 février 2025
[M] de mettre fin, postérieurement à cette visite, au mandat qu'il lui avait donné, la société The Golden Phoenix a assigné la société CPH immobilier en paiement de dommages-intérêts.
soc
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5 juin 2001
: Sur le pourvoi formé par la société Forges de l'Eminée, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 mai 2000 par le conseil de prud'hommes de Thiers
613726a8cd5801467742771c
20 juin 2007
"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Off The
ECLI:FR:CCASS:2018:C300466
17 mai 2018
X... et la société The classic car's font grief à l'arrêt, pour ne condamner in solidum la SCI Mipa et la société Agence Les mimosas à ne verser à la société The Classic Car's que la seule somme de 31
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3 mars 2004
China Tuhsu), titulaire de la marque complexe semi-figurative "Yunnan Tuocha" déposée le 31 août 1988, en renouvellement d'un précédent dépôt, et enregistrée sous le n° 1 529 441, pour désigner les thés
61372184cd580146773f46d8
8 octobre 1991
fournisseur ; qu'il appartenait donc au fabricant poursuivant d'établir l'usage illicite de la marchandise litigieuse ; qu'en faisant peser sur la société Tang l'obligation de démontrer l'origine du thé
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8 octobre 1998
.., II - Sur le pourvoi n° P 97-60.384 formé par la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° Q 97-60.385 formé par la société Résidence Club Thiers
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17 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 96-41.885 et V 96-41.940 formés par la société Thiers Dis, dont le siège est ...,
édure suiviec/Serge X
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4 novembre 2003
l'Ordre des Pharmaciens à la somme de 1 500 euros ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu' "en proposant à la vente à Dominique Y..., seule cliente entendue dans le cadre de la procédure, des thés
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00253
3 mars 2021
La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 96-41.887 et U 96-41.939 formés par la société Thiers Dis, Centre Leclerc, dont le
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7 avril 1998
Liza, 2°/ la société Thé Gift Shop, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 96-41.886, R 96-41.936 formés par la société Thiers Dis, Centre Leclerc, société