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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Dans ce cadre, il a d'abord conclu, le 30 août 2013, un marché public de conception-réalisation avec un groupement d'entreprises, portant à la fois sur la réalisation de bureaux destinés au CNRS et sur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ils soutiennent que : - ils justifient, en leur qualité de voisins immédiats du projet, d'un intérêt à demander l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2019 en ce que le projet aura des conséquences sur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2022 et 27 mars 2023, la SA Keraudren Grand Large, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02351_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cette opération d'aménagement a également porté sur des rues voisines de ces places, et notamment sur la rue Lucas de Montigny dans laquelle est installé l'établissement au sein duquel l'EURL la Madeleine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00459_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 12 avril 1984, est entrée régulièrement en France le 16 mars 2018 munie d'un certificat de résidence valable un an.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public local Habitat du Littoral a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de résilier les marchés publics
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, il justifie d'un intérêt à agir contre le permis de construire en litige ; il est en effet voisin immédiat du projet et
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par deux demandes du 9 mars 2020, la société " Le Petit Bistrot " et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03104_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle a elle-même occupé ce logement jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allemagne, et le bien n'a été finalement cédé que le 23 octobre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, le 21 mars 2023, par M. et Mme E le 21 mars 2023 et par la commune de Castres-Gironde le 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, voisins de cette parcelle, ont saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02447_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
dû l'être sous le numéro belge au nom de l'établissement stable belge ; - le taux de marge commerciale de 31,44 % retenu par l'administration fiscale est hors de proportion par rapport au taux de marge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01640_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2021 et 18 mars 2022, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Pour les mêmes motifs que ceux exposés précédemment, les prêts consentis à la société Sixt asset and finance par la société SAS Sixt l'ont été à un taux d'intérêt supérieur au taux du marché.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, propriétaires de la parcelle voisine où est implantée leur maison d'habitation, ont formé un recours gracieux dirigé contre ce permis de construire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17, 22 mars, 4 avril 2022 et 22 mars 2023, la société Immobilière Duparc et la société Restauration rapide Duparc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
2017, sous réserve des dispositions suivantes : / 1° Les autorisations délivrées (…) au titre de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (…), avant le 1er mars 2017, sont considérées comme des autorisations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01929_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
informations requises par l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, en particulier s'agissant des modalités d'accès, de l'état initial et des constructions existantes sur le terrain ainsi que dans le voisinage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ceux-ci ont consisté en l'implantation, sur les parcelles de Mme F, d'une canalisation et d'un regard d'eaux pluviales, ainsi qu'en la transformation d'une mare en bassin de rétention.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02120_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle fait valoir également que les parcelles voisines LW 54 et 111 ont obtenu un coefficient de 0,85. 15.
Source officiellePage 10 sur 47