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La société SAUR, concessionnaire sortant, ainsi que les sociétés Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, Suez Eau France et Aguas de Valencia, ont été admis à présenter une offre, cette dernière société

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00394_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

000 euros, il résulte des termes mêmes de cette estimation qu'elle a été réalisée en considération du classement en zone naturelle de ces terrains par le plan local d'urbanisme intercommunal de Valenciennes

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01279_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

La proposition de rectification relève enfin qu'à la suite d'un contrôle, le service des impôts des particuliers de Valenciennes - Val-de-Scarpe a mis à jour les données foncières résultant de la déclaration

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01618_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A C a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er août 2009 au 31 janvier 2022 après que le tribunal de grande instance de Valenciennes a informé l'administration

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00227_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Le département du Nord se réfère également, dans ses écritures, à un rapport rédigé le 14 février 2013 par un médecin psychiatre du centre hospitalier de Valenciennes.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00180_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

ensuite, pris diverses initiatives dans le but d'obtenir l'expulsion des occupants sans titre, qui a été ordonnée, à sa demande, le 5 avril 2013 par le président du tribunal de grande instance de Valenciennes

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02381_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

D B, sous-préfet de Valenciennes, signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet de signer notamment : les " décisions portant retrait ou refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01924_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

collecteur d’assainissement des eaux usées pour le raccordement des communes des vallées du Réveillon et de la notice explicative du SIBRAV (Syndicat Intercommunal de la Brie pour le Raccordement à Valenton

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00643_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

, qu'il a versé une aide financière à la société civile immobilière Les Salins dans le cadre de sa liquidation et qu'il a financé avec ses fonds propres divers projets d'aménagement, notamment à Valenciennes

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00423_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

contradiction, avoir avisé " tous les organismes officiels " de ces changements d'adresse, ce qui n'est établi par aucune des pièces versées à l'instruction, et avoir omis d'en aviser " le greffe de Valenciennes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01945_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

travail de la région Nord (SSTRN) et ensuite plus particulièrement en une mise à disposition des salariés, d'un assistant social sur le site de Dunkerque et d'une assistante sociale sur le site de Valenciennes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00858_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

un montant de taxe sur la valeur ajoutée de 358,93 euros correspondant à des pertes sur créances irrécouvrables, enregistrées en comptabilité sous les libellés " erreur sur encaissement ", " impayé Valenti

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_18DA00364_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

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