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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'autorisation sollicitée dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir ou, plus subsidiairement, de réexaminer sa demande et de statuer à nouveau dans le même délai ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03350_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B tendant à l'annulation de ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SEDE Benelux a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les cinq décisions en date du 10 mars 2020 par lesquelles le ministre chargé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 9 juin 2020 ; 2°) de rejeter la requête introduite par Mme A devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de 108 331 euros en réparation de ses préjudices ainsi que la somme de 10 000 euros au titre des frais de procédure et la somme de 20 000 euros au titre des frais d'expertise ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02273_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
représentés par la SELARL Labonne et ACDP, agissant par Me Tournoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04875_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01486_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D une somme de 4 000 euros et à Mme B une somme de 3 000 euros en réparation de leurs préjudices, a mis à la charge l'Etat une somme globale de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06570_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et le 18 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Varin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Baulimon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de l'Aisne de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) à titre plus subsidiaire, d'enjoindre au préfet de l'Aisne de procéder au réexamen de sa demande d'autorisation ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si les éoliennes E 3 et E 4 prennent place dans une ondulation vallonnée de ce rebord de plateau, elles se situent à environ 1 900 mètres de la vallée de l'Oise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00785_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2021, la commune de Castellar, représentée par Me Layet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01501_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Les dispositions précitées s'opposent à ce que soit mise à la charge de la commune de La Cadière d'Azur, qui n'est pas la partie perdante, la somme demandée par Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01502_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
mémoires en défenses enregistrés le 6 décembre 2021 et le 22 décembre 2022, la commune de La Cadière d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, représenté par Me Bechaux, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02133_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
par jour de retard à compter de la notification du jugement, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation, sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02831_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représentés par Me Varrod, concluent à la confirmation du jugement avant dire-droit et à ce que soit mis à la charge, d’une part, de la Polynésie française le versement d’une somme de 150 000 francs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle classe la parcelle MC 11 en zone NB ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
novembre 2021 et 2 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
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