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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01753_20250130
30 janvier 2025
C remplissait lui-même en saisissant les commandes des clients, les moyens de paiement et le chiffre d'affaires réalisé qui était ventilé en fonction des taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués et
6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01127_20231016
16 octobre 2023
contradictoire ; - l'administration lui a infligé une sanction en méconnaissance du principe de légalité des délits et des peines ; - l'administration s'est livrée à une mauvaise appréciation de la ventilation
9ème Chambre
DCA_21PA02549_20221128
28 novembre 2022
total de 112 687 euros, et considère, à cette fin, que le tableau récapitulatif produit qui mentionne, pour chaque facture correspondant à des travaux réalisés dans l'immeuble, les pourcentages de ventilation
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
de valeur vénale de leur immeuble du fait de la construction du centre social doit être évaluée à la somme de 80 000 euros ; - le préjudice permanent résultant de l’implantation d’appareils de ventilation
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03145_20240628
28 juin 2024
une campagne de restructuration, notamment " la localisation et l'identification des parcelles faisant l'objet de la demande de restructuration, le descriptif des actions à réaliser () ainsi que la ventilation
4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
des désordres affectant le chauffage par le sol, de condamner solidairement les sociétés Sanichauffage, D2X, Ethis et Apave à lui verser la somme de 179 088,85 euros TTC au titre de l'absence de ventilation
1ère chambre
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
. / Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d'ascenseur, locaux techniques, gardes corps peuvent atteindre une hauteur supérieure à la hauteur plafond dans la
DCA_23LY03567_20250220
20 février 2025
En troisième lieu, si la SAS Dynaplast se prévaut de systèmes de climatisation, d'introduction d'air - ventilation et de désenfumage, il résulte de la décision d'admission partielle de sa réclamation du
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
fondant sur la solution préconisée par une société consistant en la mise en place de plexiglas, les appelantes soutiennent que leur solution de mise en place de ventelles aurait l'avantage de créer une ventilation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
aux températures qu'un défaut d'isolation thermique peut entraîner dans un bâtiment ; - ces désordres engagent la garantie décennale de la société A, titulaire du lot n° 7 " chauffage, plomberie, ventilation
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
DCA_21TL03864_20240208
8 février 2024
doivent être admises en déduction ; - les amortissements doivent être admis en charges déductibles dès lors qu'elle les a déclarés dans le délai de recours contentieux ; - elle était en droit de ventiler
8ème chambre
DCA_23PA03129_20240304
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba - et les observations de Me Verdeil, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
indiquait un taux de 33% et l'enfant non ventilé, ne respirait plus.
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
L'ensemble de la fosse technique est en effet surplombé de grilles caillebotis amovibles permettant sa ventilation et constituant un accès.
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
D'autre part, eu égard au fait que l'expert a constaté que ces préjudices sont en lien avec les désordres par la couverture zinc à l'exception du coût de ventilation en lien avec les désordres d'étanchéité
4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
A cet effet, il a confié la maîtrise d'œuvre à une équipe composée notamment de la société Cetba ingénierie, le contrôle technique à la société Qualiconsult et les lots " chauffage-ventilation-climatisation
2ème chambre
DCA_23TL00597_20240423
23 avril 2024
traitement médicamenteux est disponible ; il n'est pas établi par la production du certificat médical du Docteur B du 13 juillet 2021 que l'intéressée ne serait pas en mesure d'emmener l'appareil de ventilation
DCA_23TL00598_20240423
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