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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:18-DCC-184
31 octobre 2018
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Du Hameau, Vergil II et Vegil par le groupe Carrefour
cr
61372553cd5801467741cc35
30 mai 1991
X... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Peter Y..., d'Alex C... et de Pascal Z..., et l'a condamné à réparer le préjudice subi par leur ayants-droit ; "aux motifs que la vedette
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01505
20 décembre 2017
et le cautionnement solidaire de son gérant ; que le 23 avril 2013, la société Flood-Vedel a été mise en redressement judiciaire, M.
civ3
613723e6cd5801467740f9c2
24 septembre 2002
X... ayant abouti à la destruction de la venelle et de rétablir à ses frais un espace entre les deux immeubles aux lieu et place de ladite venelle, ainsi qu'un réseau d'aération, de ventilation et d'évacuation
ECLI:FR:CCASS:2022:C300307
6 avril 2022
Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre du dysfonctionnement des trémies de ventilation et d'éclairement du sous-sol et du rideau coupe-feu, alors : « 1
61372565cd5801467741d594
4 octobre 1994
involontaire et infraction aux règles en matière d'hygiène et de sécurité du travail, et a débouté les parties civiles de leur action ; "aux motifs que si l'expert a relevé une insuffisance de ventilation
61372561cd5801467741d328
7 janvier 1997
; qu'il est certain que le système de ventilation qui allait être mis en place n'est pas critiquable quant à sa conception; que la faute réside seulement dans l'exécution sans aucune vérification que
civ2
61372258cd580146773fc2fe
22 février 1995
E..., qui le contestait, l'utilisation d'un mastic inflammable mais courant dans des combles insuffisamment ventilés, ce qui n'établissait aucunement que le feu ait pris naissance dans les installations
éesc/René Z
61372561cd5801467741d38a
4 janvier 1996
. : quelle imprudence par exemple que d'avoir installé une chaudière à combustion de gaz dans un local sans s'assurer qu'il existe une ventilation suffisante, c'est-à -dire avec circulation d'air ;
6137268bcd580146774266ba
7 mai 2003
de ventilation avait été constatée dans son appartement, la cour d'appel a violé l'article 42 de la loi susvisée ; 2 / que dans des conclusions délaissées, Mme X... a fait valoir, contestant la cause
61372541cd5801467741c3c5
14 avril 1993
de Chantal A... a été causée par une intoxication oxycarbonée qui trouve son origine dans l'obstruction par un nid d'oiseau du conduit extérieur de fumée empêchant l'évacuation des gaz brûlés, la ventilation
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00746
5 mai 2017
la société Le Crédit lyonnais au sein de laquelle elle occupait en dernier lieu le poste de conseiller clientèle particuliers, a obtenu le 1er janvier 2008 la médaille d'honneur du travail, échelon vermeil
civ1
613722a2cd580146773ff687
21 mai 1996
basse dans la pièce avait été la cause de l'entier dommage sans rechercher si cette absence de ventilation imputée à la société Joly Breham n'avait pas eu seulement pour effet de priver la victime d'une
ECLI:FR:CCASS:2025:C300430
2 octobre 2025
[B], propriétaire de la parcelle contiguë, d'un hangar accolé obstruait tant les entrées de lumière que les ventilations de son bâtiment et constituait un trouble anormal de voisinage, le GAEC l'a assigné
61372203cd580146773f97d8
4 novembre 1993
d'une part, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, les architectes, en passant sous complet silence le défaut de ventilation
613725facd58014677422050
21 novembre 2000
au dossier émanant de l'APAVE, de la CRAM et de MEPAC ainsi que de l'inspection du travail mettent en évidence l'absence de captage de vapeurs dangereuses et une carence dans le système général de ventilation
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00738
13 septembre 2016
Provence Express, à indemniser la perte d'une chance de percevoir une prime en cas de revente de la vedette, un préjudice de stationnement pour soixante-quatre semaines d'indisponibilité de cette vedette
6137235fcd58014677408ef4
24 novembre 1999
X..., pilote de vedette a réclamé devant la juridiction prud'homale, la condamnation du syndicat professionnel des pilotes de la Gironde à lui payer, une somme à titre d'indemnité compensatrice de repos
6137234dcd58014677408092
5 novembre 1999
supplémentaires de nourriture et de logement conformément à son objet, dans la limite des barèmes réglementaires, et contestait l'abattement de 50 % pratiqué par le contrôleur de l'URSSAF avec une ventilation
ECLI:FR:CCASS:2021:C300852
8 décembre 2021
du prix », que « les parties entendent ne pas indiquer la ventilation du prix entre les lots vendus.
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