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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02620_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02746_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vergne été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00550_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01149_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01896_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Taforel pour M. A et de Me Neven pour le CHU de Caen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01992_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vergne ; - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00427_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00832_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vergne, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01405_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jaud, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01503_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01770_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vergne, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02176_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vergne, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02533_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02707_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00066_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Hauptman, représentant la société SAS Initiative pour le développement durable - ingénierie et organisation (Inddigo).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01546_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

communs de celui-ci ; - la délibération est contraire aux dispositions de l'article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la parcelle concernée, qui constitue un verger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00760_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour Mme B A, par Me Verdier, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 1er avril 2022, sous le numéro susvisé, tendant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00492_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Verdier-Villet, conteste ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04998_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Les mémoires en intervention, enregistrés les 22 septembre et 28 novembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction, et présentés pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Verger

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00212_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.

Source officielle

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