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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00447_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, Signé :V.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00475_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00704_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le président-assesseur, Signé : F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01407_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
François-Xavier Pin, président assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
François-Xavier Pin, président assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
François-Xavier Pin, président assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01774_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
François-Xavier Pin, président assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02310_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01973_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02249_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01352_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01482_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, représenté par Me Xavier Ferrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020, et un mémoire, enregistré le 22 juin 2021, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme C, représentés par Me Jacques, demandent à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03611_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00450_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, qui a décliné son identité et sa profession de commerçant ambulant, a indiqué qu'il demeurait, au 3 impasse Des-Jacques à Saint-Dizier (52100), adresse correspondant également au siège social de son
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00072_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dès lors que les informations relatives aux circonstances de son accident de service, survenu sur son lieu de travail où elle a été prise en charge médicalement, étaient en possession de l’hôpital Jacques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00571_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur ; - les conclusions de M. Nicolas Degand, rapporteur public ; - et les observations de M. B....
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00813_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00686_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Lors de son audition pour vérification du droit de circulation ou de séjour le 16 février 2022, Mme B a déclaré qu'elle était suivie à l'hôpital Jacques Monod pour une hépatomégalie et avait des rendez-vous
Source officiellePage 10 sur 68
MONVOISIN--MORIN, Ilyann, Jacques, Xavier
21/07/2026
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HELIOT, Rémy, Jacques, Xavier
26/06/2026
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Rousseau, Pierre Jacques Xavier
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
11/06/2026
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VALLE, Arthur, Jean-Jacques, Xavier
09/06/2026
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DANJEAN, Xavier, Jacques, Jean-Pierre
03/06/2026
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