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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
Eu égard aux missions et responsabilités incombant à Mme B... en sa qualité de directrice générale de la chambre d’agriculture, et alors même qu’il ne s’agit pas d’un abandon de poste, Mme B... étant restée
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
2020, faisant suite à l'entretien du 24 juin 2020 avec l'inspectrice du travail, la SA Diffazur a fait état des griefs suivants : " insubordination, refus du respect des obligations contractuelles, abandon
3ème chambre
DCA_20TL20640_20221018
18 octobre 2022
En outre, en mentionnant dans la décision litigieuse que " les observations écrites et orales présentées par Mme C A au cours de la procédure ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00322_20250430
30 avril 2025
Par une décision du 26 mai 2011, Mme A, aide-soignante au sein de l'EHPAD de La Bastide à Beaumont-du-Périgord, a été radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 12 mai 2011.
5ème chambre
DCA_18VE03824_20220616
16 juin 2022
Par un arrêté du 4 décembre 2014, ce recteur a prononcé la radiation des cadres de Mme A pour abandon de poste.
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
témoignages que l'infirmier a été sévèrement admonesté pour avoir quitté son travail avec 20 minutes d'avance un jour de juin 2017 alors qu'il en avait informé la cadre de santé, cet incident qualifié d'abandon
9ème Chambre
DCA_22PA00464_20221223
23 décembre 2022
rétroactivement dans le corps des professeurs agrégés, de reconstituer sa carrière, de lui verser l'intégralité des salaires qu'il aurait dû percevoir à compter de la rentrée 2019 et de le réaffecter à son poste
DCA_21BX02058_20231116
16 novembre 2023
Elle fait valoir que : - il ne peut lui être reproché de ne pas avoir retiré sa démission alors qu'elle n'en avait aucune possibilité, et il ne peut être soutenu qu'elle a abandonné son poste de travail
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01890_20240116
16 janvier 2024
informé la hiérarchie, l'absence de fermeture d'une cellule le 30 avril 2019, le contrôle erroné des effectifs le 27 mai 2019, la validation erronée de ces effectifs le 12 novembre 2019 ou encore l'abandon
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02521_20251219
19 décembre 2025
militaire d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’enjoignant de rejoindre sa formation administrative et lui indiquant les conséquences disciplinaires de son abandon
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
B, invité par son employeur à présenter sa candidature sur ces postes, s'est porté candidat, par courrier du 4 décembre 2020, sur le poste de secrétaire général adjoint ressources, et par courrier du 17
DCA_24LY03442_20250506
de l'insuffisance professionnelle de l'agent (41) ; - de la suppression de l'emploi (42-I) ; - de la suppression d'un des établissements mentionnés à l'article 1er (42-I) ; - de la constatation de l'abandon
DCA_21VE01112_20220713
13 juillet 2022
qu'a retenu le tribunal administratif, le recteur n'a pas procédé à la reconstitution de sa carrière, ni davantage à sa réintégration effective dès lors qu'il a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
absences regardées à tort comme injustifiées par son employeur, sur cinq années de fonctions, sans désorganiser le service, ne peuvent fonder une inaptitude professionnelle, alors qu'aucune procédure pour abandon
DCA_23BX02030_20240111
11 janvier 2024
Après avoir rappelé la situation familiale des intéressés et les conditions de leur séjour en France, le préfet a estimé qu'une mesure d'éloignement ne porte pas atteinte à leur droit au respect de leur
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03716_20220713
congé sans rémunération pour convenances personnelles à des conditions non prévues par cet article ; - la décision du 29 novembre 2013 est intervenue en méconnaissance de la procédure relative à l'abandon
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00038_20251030
30 octobre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 9 janvier 1986, en vigueur jusqu’au 1er mars 2022 : « Hormis le cas d’abandon de poste et le cas prévu à l’article
2ème chambre
DCA_23TL02708_20250923
23 septembre 2025
Aux termes de l'article 88 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, alors en vigueur : " Hormis le cas d'abandon de poste et le cas prévu
DCA_21BX00009_20231010
10 octobre 2023
Il en va de même de la circonstance qu'il a été exigé de Mme B qu'elle reprenne son poste au sein de l'IUT au terme de sa période de " mise à disposition ".
4ème Chambre
DCA_23VE00489_20250318
18 mars 2025
D pour abandon de poste, le dernier arrêté établissant la date de cette radiation à compter du 2 février 2021. M.
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