CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 150 résultats pour « abandon de poste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00457_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Eu égard aux missions et responsabilités incombant à Mme B... en sa qualité de directrice générale de la chambre d’agriculture, et alors même qu’il ne s’agit pas d’un abandon de poste, Mme B... étant restée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02212_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

2020, faisant suite à l'entretien du 24 juin 2020 avec l'inspectrice du travail, la SA Diffazur a fait état des griefs suivants : " insubordination, refus du respect des obligations contractuelles, abandon

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL20640_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En outre, en mentionnant dans la décision litigieuse que " les observations écrites et orales présentées par Mme C A au cours de la procédure ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00322_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une décision du 26 mai 2011, Mme A, aide-soignante au sein de l'EHPAD de La Bastide à Beaumont-du-Périgord, a été radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 12 mai 2011.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE03824_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par un arrêté du 4 décembre 2014, ce recteur a prononcé la radiation des cadres de Mme A pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00571_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

témoignages que l'infirmier a été sévèrement admonesté pour avoir quitté son travail avec 20 minutes d'avance un jour de juin 2017 alors qu'il en avait informé la cadre de santé, cet incident qualifié d'abandon

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00464_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

rétroactivement dans le corps des professeurs agrégés, de reconstituer sa carrière, de lui verser l'intégralité des salaires qu'il aurait dû percevoir à compter de la rentrée 2019 et de le réaffecter à son poste

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02058_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle fait valoir que : - il ne peut lui être reproché de ne pas avoir retiré sa démission alors qu'elle n'en avait aucune possibilité, et il ne peut être soutenu qu'elle a abandonné son poste de travail

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01890_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

informé la hiérarchie, l'absence de fermeture d'une cellule le 30 avril 2019, le contrôle erroné des effectifs le 27 mai 2019, la validation erronée de ces effectifs le 12 novembre 2019 ou encore l'abandon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02521_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

militaire d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’enjoignant de rejoindre sa formation administrative et lui indiquant les conséquences disciplinaires de son abandon

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03333_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B, invité par son employeur à présenter sa candidature sur ces postes, s'est porté candidat, par courrier du 4 décembre 2020, sur le poste de secrétaire général adjoint ressources, et par courrier du 17

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03442_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

de l'insuffisance professionnelle de l'agent (41) ; - de la suppression de l'emploi (42-I) ; - de la suppression d'un des établissements mentionnés à l'article 1er (42-I) ; - de la constatation de l'abandon

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01112_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

qu'a retenu le tribunal administratif, le recteur n'a pas procédé à la reconstitution de sa carrière, ni davantage à sa réintégration effective dès lors qu'il a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00276_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

absences regardées à tort comme injustifiées par son employeur, sur cinq années de fonctions, sans désorganiser le service, ne peuvent fonder une inaptitude professionnelle, alors qu'aucune procédure pour abandon

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02030_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Après avoir rappelé la situation familiale des intéressés et les conditions de leur séjour en France, le préfet a estimé qu'une mesure d'éloignement ne porte pas atteinte à leur droit au respect de leur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03716_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

congé sans rémunération pour convenances personnelles à des conditions non prévues par cet article ; - la décision du 29 novembre 2013 est intervenue en méconnaissance de la procédure relative à l'abandon

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00038_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 9 janvier 1986, en vigueur jusqu’au 1er mars 2022 : « Hormis le cas d’abandon de poste et le cas prévu à l’article

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02708_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l'article 88 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, alors en vigueur : " Hormis le cas d'abandon de poste et le cas prévu

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00009_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il en va de même de la circonstance qu'il a été exigé de Mme B qu'elle reprenne son poste au sein de l'IUT au terme de sa période de " mise à disposition ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00489_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

D pour abandon de poste, le dernier arrêté établissant la date de cette radiation à compter du 2 février 2021. M.

Source officielle

Page 10 sur 108

← PrécédentSuivant →