des litiges, dans les conditions mentionnées à l'article 127 du code des marchés publics. / 50.4.1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bas pour la commune de Versailles

Vu : - le code des marchés publics ; - l’arrêté du 16 septembre 2009 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI

la direction générale des finances publiques domiciliés dans le département du Cher et la décision par laquelle ce marché public a été attribué au groupement d'intérêt économique " Groupement des Poursuites

Aux termes de l’article 45 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux qui figure au nombre des pièces contractuelles : « Le représentant du pouvoir adjudicateur

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Masarini substituant Me Dugourd

Vu : - le code des marchés publics, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

a été atteint, à savoir, une chaine de tri devant fonctionner durant 3 120 heures par an et traiter un volume annuel de 15 000 tonnes de déchets ; - à cet égard et premièrement, aucune usure prématurée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me de Gérando, représentant la SAS Cégélec Polynésie.

administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Cette pénalité sera de cent (100) euros H.T. par rendez-vous et portée à cent cinquante (150) euros H.T, après trois (3) retards, ou absences consécutives.

Toutefois, cette commission intervient dans le cadre des procédures de passation des conventions de délégation de service public définies à l'article L. 1121-3 du code de la commande publique et non dans

S'agissant de l'appel principal : Quant à l'année 2013 : 16. En premier lieu, M.

Lorsque la réception est assortie de réserves, le titulaire doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur ou, en l'absence

Lorsque la réception est assortie de réserves, le titulaire doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur ou, en l'absence

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Dioum pour les sociétés Terelian et Entreprise de travaux publics Jean Spada, et celles de Me Grzelczyk pour le département des Bouches-du-Rhône

et Entreprise Hydraulique et Travaux Publics.

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. ". 3.

marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.