Sur l'appel incident : 15.

Il fait valoir que : s'agissant des cotisations maintenues à la charge des requérants : - d'une part, l'absence de restitution des relevés bancaires est sans incidence, dès lors que les requérants

Il résulte de ce qui sera énoncé ci-après dans le cadre de l’examen de l’appel incident formé par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Bourrel, concluent : 1) au rejet de la requête et demandent, par la voie de l'appel incident : - à titre principal

Elles soutiennent que - aucun des moyens de la requête n’est fondé et qu’elles sont en droit par la voie de l’appel incident à obtenir une indemnisation à une hauteur supérieure à celle accordée par

Sur l'appel incident : 10. Le fait générateur des préjudices dont M.

Par la voie de l'appel incident, M.

incident, font appel du jugement en ce qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions de première instance.

La SARL Alya Finances forme un appel incident à l’encontre du même jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande. Sur l’appel du ministre : 3.

Par la voie de l’appel incident, M. D... et Mme A... demandent à la cour de porter l’indemnisation de leur préjudice à la somme de 19 950 euros toutes taxes comprises.

Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 2021 sous le n° 21MA01699, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, sous le n° 21TL01699, Mme

Sur l'appel incident : 17.

Par la voie de l'appel incident, le CH intercommunal Eure-Seine, qui ne conteste ni le principe de sa responsabilité, ni le taux de perte de chance retenu par les premiers juges, demande la réformation

H F et Mme C F, représentés par la Selarl Asfar Pineau, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier universitaire d'Angers ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer

Elle fait valoir que : - au titre de l’appel incident, la commune n’était pas l’employeur de fait de M.

Sur la recevabilité de l'appel incident : 6.

à la cour : 1°) de rejeter la requête de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne ; et, par la voie de l'appel incident, 2°) de réformer le jugement du 30 mai 2023 du tribunal

H E et Mme F D devant le tribunal, ainsi que leurs conclusions incidentes formées devant la Cour.

La communauté de communes, par la voie de l'appel incident, conteste l'indemnisation accordée à la société GBC par le tribunal pour les travaux supplémentaires réalisés à la suite des ordres de service

La SAS Vert-Marine relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande.