La légalité de cette décision s'appréciant à la date de son édiction, la circonstance qu'elle a été notifiée à M.

F, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Denize, représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique.

B, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Jaulin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Tremouilles, substituant Me Prieur, représentant

Sur l'absence de délai : 9.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fejérdy, les conclusions de M.

Portail, président ; - les conclusions de M.

Il rend publiques les conclusions de cette consultation. / () ".

Elle soutient que : - les décisions de l’ARCOM du 5 juin 2024 sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’un vice de forme en raison de l’absence de signature du président de l’ARCOM sur

Portail, président ; - les conclusions de M.

Portail, président ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Rollin, avocat de l'association

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.