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1 916 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00667_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B avait déjà connu des difficultés relationnelles lors de sa précédente affectation, des absences injustifiées et un non-respect des consignes.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00330_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'objet d'une retenue sur leur traitement mensuel n'est pas de nature à faire obstacle à la mise en œuvre de la règle strictement comptable selon laquelle cette retenue doit être pratiquée pour toute absence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02022_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Dans ces conditions, compte tenu de l'absence de réception de ce courrier du fait même de son destinataire, l'absence d'information quant au risque que la radiation des cadres de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02849_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

mise en demeure ; - le préfet était tenu de prendre en compte la procédure contentieuse concernant la date de consolidation de son accident de service ; - la décision attaquée est illégale en l'absence

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00010_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Le requérant ne peut donc se prévaloir d'une absence injustifiée d'accès à son poste de travail pendant cette période. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... a cumulé pour la première année de préparation au certificat d’aptitude professionnelle de boulanger, 63 heures et 110 heures 30 d’absences, dont 21 et 61 heures 30 d’absences injustifiées, et pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03952_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

écritures et a omis de statuer sur son moyen de défense tiré de ce qu’il contestait les assertions de Mme B... relatives à son autotest ; - il est également irrégulier en ce que le tribunal s’est abstenu

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03437_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

décision implicite ; - il n'a jamais été informé de la prorogation du délai de recours ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie dès lors qu'il n'était pas en situation d'absences

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02152_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... sur le fondement des dispositions précitées, s’est également fondé sur l’absence de caractère réel et sérieux du suivi de sa formation, en raison d’absences et de notes insuffisantes.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01586_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

reconduction du contrat de travail de Mme A... a été motivée par le comportement de cette dernière jugée incompatible avec l’intérêt du service, compte tenu de ses difficultés à travailler en équipe, de ses absences

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00791_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il fait également état de l'absence de risques avérés pour l'intéressée en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01873_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

troisième année consécutive, en troisième année de licence mais il a de nouveau été déclaré défaillant à la seconde session des semestres 5 et 6, le relevé de notes faisant d'ailleurs état de nombreuses absences

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01383_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

troisième groupe, en l'espèce, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de cinq mois dont deux mois avec sursis, le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes s'est fondé sur les absences

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00562_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme Toque ne sont pas fondés et qu'en tout état de cause, que ce soit au regard de son absence injustifiée aux expertises médicales ou son défaut d'information du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01850_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Toutefois, le préfet a également fondé sa décision sur l'absence de caractère réel et sérieux de la formation suivie. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02368_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A fait valoir que ces résultats sont liés à son absence de scolarisation dans son pays d'origine, ses bulletins de notes mentionnent de nombreuses absences injustifiées, en plus de celles justifiées pour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00294_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle s'est ensuite inscrite en troisième année de cette licence au titre de l'année 2020-2021 où elle a été déclarée " défaillante " dans plusieurs matières, en raison de plusieurs absences injustifiées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02626_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

de progression significative dans ses études ainsi que son absentéisme injustifié aux examens.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00276_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, le retard à adresser les arrêts de travail se justifiant par une erreur dans l'adresse de son employeur ; - ses absences regardées à tort comme injustifiées par son employeur, sur cinq années de fonctions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03200_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d’un vice de procédure en l’absence d’enquête contradictoire ; - elles sont entachées d’erreur de droit dès lors que la convention collective

Source officielle

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