CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
B avait déjà connu des difficultés relationnelles lors de sa précédente affectation, des absences injustifiées et un non-respect des consignes.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00330_20220707
7 juillet 2022
l'objet d'une retenue sur leur traitement mensuel n'est pas de nature à faire obstacle à la mise en œuvre de la règle strictement comptable selon laquelle cette retenue doit être pratiquée pour toute absence
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02022_20250227
27 février 2025
Dans ces conditions, compte tenu de l'absence de réception de ce courrier du fait même de son destinataire, l'absence d'information quant au risque que la radiation des cadres de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02849_20250603
3 juin 2025
mise en demeure ; - le préfet était tenu de prendre en compte la procédure contentieuse concernant la date de consolidation de son accident de service ; - la décision attaquée est illégale en l'absence
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
Le requérant ne peut donc se prévaloir d'une absence injustifiée d'accès à son poste de travail pendant cette période. 6.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02775_20260120
20 janvier 2026
A... a cumulé pour la première année de préparation au certificat d’aptitude professionnelle de boulanger, 63 heures et 110 heures 30 d’absences, dont 21 et 61 heures 30 d’absences injustifiées, et pour
4ème chambre
DCA_24PA03952_20251121
21 novembre 2025
écritures et a omis de statuer sur son moyen de défense tiré de ce qu’il contestait les assertions de Mme B... relatives à son autotest ; - il est également irrégulier en ce que le tribunal s’est abstenu
8ème chambre
DCA_22PA03437_20231120
20 novembre 2023
décision implicite ; - il n'a jamais été informé de la prorogation du délai de recours ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie dès lors qu'il n'était pas en situation d'absences
Juge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
B... sur le fondement des dispositions précitées, s’est également fondé sur l’absence de caractère réel et sérieux du suivi de sa formation, en raison d’absences et de notes insuffisantes.
9ème Chambre
DCA_24PA01586_20260320
20 mars 2026
reconduction du contrat de travail de Mme A... a été motivée par le comportement de cette dernière jugée incompatible avec l’intérêt du service, compte tenu de ses difficultés à travailler en équipe, de ses absences
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00791_20231003
3 octobre 2023
Il fait également état de l'absence de risques avérés pour l'intéressée en cas de retour dans son pays d'origine.
ORCA_24DA01873_20250624
24 juin 2025
troisième année consécutive, en troisième année de licence mais il a de nouveau été déclaré défaillant à la seconde session des semestres 5 et 6, le relevé de notes faisant d'ailleurs état de nombreuses absences
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01383_20220726
26 juillet 2022
troisième groupe, en l'espèce, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de cinq mois dont deux mois avec sursis, le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes s'est fondé sur les absences
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme Toque ne sont pas fondés et qu'en tout état de cause, que ce soit au regard de son absence injustifiée aux expertises médicales ou son défaut d'information du
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01850_20250717
17 juillet 2025
Toutefois, le préfet a également fondé sa décision sur l'absence de caractère réel et sérieux de la formation suivie. Il ressort des pièces du dossier que M.
3ème Chambre
DCA_23NT02368_20231215
15 décembre 2023
A fait valoir que ces résultats sont liés à son absence de scolarisation dans son pays d'origine, ses bulletins de notes mentionnent de nombreuses absences injustifiées, en plus de celles justifiées pour
DCA_24DA00294_20250122
22 janvier 2025
Elle s'est ensuite inscrite en troisième année de cette licence au titre de l'année 2020-2021 où elle a été déclarée " défaillante " dans plusieurs matières, en raison de plusieurs absences injustifiées
ORCA_24TL02626_20250611
11 juin 2025
de progression significative dans ses études ainsi que son absentéisme injustifié aux examens.
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
, le retard à adresser les arrêts de travail se justifiant par une erreur dans l'adresse de son employeur ; - ses absences regardées à tort comme injustifiées par son employeur, sur cinq années de fonctions
DCA_24PA03200_20251216
16 décembre 2025
Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d’un vice de procédure en l’absence d’enquête contradictoire ; - elles sont entachées d’erreur de droit dès lors que la convention collective
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