Un agent dont le contrat est arrivé à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.

, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ; () ". 4.

F ne disposait pas de moyens matériels pour exécuter le contrat et, d'autre part, de ce que, eu égard à ses fonctions d'agent technique de la commune, il disposait d'un avantage sur les autres candidats

Prince, qui n’a pas la qualité de partie perdante, la somme que demande la région Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de ses frais d’instance.

Aux termes de l'article 1er du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : " Les agents de maîtrise constituent un cadre d'emplois technique

en réparation de divers préjudices qu'elle estime avoir subis lors de son recrutement et de son reclassement indiciaire dans le corps des ingénieurs du domaine de l'économie rurale des personnels techniques

C au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal. M.

Aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches

Aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches

Aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches

Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé

B, reconnu travailleur handicapé, a été recruté par l'Institut national de la recherche agronomique en qualité d'agent non titulaire, sur le fondement de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, par

Le comité technique bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question (…) ».

Toutefois, Mme C était détachée depuis le 1er septembre 2014 dans le corps des contrôleurs des services techniques, corps de catégorie " B ", dont les agents sont chargés de fonctions techniques d'application

soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service, quels que soient les effets qu'il a pu produire sur l'agent. 5.

par un contrat à durée déterminée conclu le 10 août 2017 en qualité d'agent contractuel à temps complet pour exercer les fonctions d'acheteur public du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

caractère précaire de ce maintien à plein traitement révèlent une décision en reconnaissant l'imputabilité au service ; - sauf à méconnaître les principes de sécurité juridique et d'égalité entre les agents

les agents affectés dans une telle administration.

pour les agents affectés dans une telle administration.

pour les agents affectés dans une telle administration.