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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03080_20220525
25 mai 2022
Mme C a conclu le 31 janvier 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie du 21 novembre 2018 au 2 décembre 2018, pour un montant de 5 000 euros qu'elle
DCA_21PA03081_20220525
M. et Mme C ont conclu le 19 février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 5 000 euros qu'ils ont intégralement payé.
DCA_21PA03082_20220525
B a conclu le 30 janvier 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 500 euros qu'il a intégralement payé.
DCA_21PA03083_20220525
B et Mme A ont conclu le 1er février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 5 000 euros qu'ils ont intégralement payé.
DCA_21PA03091_20220525
M. et Mme B ont conclu le 29 janvier 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 5 000 euros qu'ils ont intégralement payé.
DCA_21PA03092_20220525
A et Mme C A ont conclu le 2 février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 5 000 euros qu'ils ont intégralement payé.
DCA_21PA03093_20220525
C a conclu le 21 décembre 2017 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 220 euros qu'il a intégralement payé.
DCA_21PA03095_20220525
Mme A a conclu le 18 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.
DCA_21PA03097_20220525
M. et Mme D ont conclu le 27 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 4 240 euros.
DCA_21PA03099_20220525
A a conclu le 12 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.
DCA_21PA03102_20220525
Mme A a conclu le 12 août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.
DCA_21PA03105_20220525
DCA_21PA03118_20220525
Mme A a conclu le 23 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.
DCA_21PA03122_20220525
M. et Mme F ont conclu le 19 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 4 240 euros.
DCA_21PA03125_20220525
Mme C a conclu le 5 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01544_20231019
19 octobre 2023
Aux termes de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 août 2018 : " 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00311_20250218
18 février 2025
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable au litige : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
DCA_22BX00516_20240305
DCA_22BX00517_20240305
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