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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01143_20251008
8 octobre 2025
En conséquence, les pièces produites ne permettent pas d’établir l’intensité de la communauté de vie, ni même la réalité et l’intensité des liens qui les unissent.
ORCA_25TL02587_20260402
2 avril 2026
sur les années universitaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
A l'issue d'un audit sur site le 16 janvier 2020, la société Ecocert France a identifié une contamination faible de substances non autorisées en agriculture biologique des vins 2019 et des vins 2018 destinés
1ère Chambre
DCA_23VE00446_20240109
9 janvier 2024
2003 et 2004 restant en litige, soit 67 169 563 euros au titre de l'année 2003 et 87 965 679 euros au titre de l'année 2004 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la restitution au titre du précompte
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01072_20230119
19 janvier 2023
, durant cette année-là, d'un report de scolarité.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01389_20240212
12 février 2024
des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie
9ème Chambre
DCA_24PA01389_20250919
19 septembre 2025
.- Les entreprises qui exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 ainsi que celles exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 2 et ayant subi une
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
respecté, s'agissant des sous-bassins dont les auteurs de l'étude d'impact ont pu se procurer des données complètes, seulement 3,3 années sur 10 concernant la Charente Aval et 5,6 années sur 10 concernant
DCA_22LY00139_20240119
19 janvier 2024
Les trois enfants du couple, âgés de 6 ans, 8 ans, 10 ans, scolarisés en école primaire, respectivement, cours préparatoire, 2ème année de cours élémentaire, 2ème année de cours moyen, pourront poursuivre
5ème chambre
DCA_21VE01380_20231107
7 novembre 2023
cognition, neurosciences et psychologie " pour l'année universitaire 2019-2020, d'enjoindre au président de l'université de Tours de l'inscrire à cette formation au titre de l'année universitaire 2021
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02896_20250430
30 avril 2025
Elle a demandé le 25 avril 2023 la délivrance d'un certificat de résidence mentions " étudiant " ou " vie privée et familiale ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
par actions simplifiée Opti Cubes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'année
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00792_20220603
3 juin 2022
public et l'administration et L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'il a visé l'accord franco-sénégalais et même s'il n'a pas mentionné l'annexe
DCA_20BX00671_20221108
8 novembre 2022
En tout état de cause, il résulte de l'annexe I de la même instruction que cette profession comportait elle aussi un groupe sommital VII. A cet égard, si M.
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
B... était inscrit en première année à l’école supérieure d’art de Clermont Métropole (ESACM) au cours de l’année universitaire 2020/2021.
DCA_22VE01982_20240227
27 février 2024
l'énergie atomique et aux énergies alternatives aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties au titre de l'année 2017.
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, fournisseurs de légumes locaux et de thons blancs ou rouges locaux en morceaux.
DCA_24DA00035_20240918
18 septembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu’ayant validé ses deux premières années de licence, Mme A... s’est inscrite à l’université de Rouen-Normandie au titre de l’année universitaire 2020-
3ème Chambre
DCA_23NT03034_20240223
23 février 2024
Cette annexe prévoit, pour la première délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-2 précité, outre les justificatifs prévus au point 1 de son paragraphe 66, la fourniture des
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03273_20240529
29 mai 2024
A s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2017-2018, en première année de licence " informatique ".
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