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20 105 résultats pour « annexe vii »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01143_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En conséquence, les pièces produites ne permettent pas d’établir l’intensité de la communauté de vie, ni même la réalité et l’intensité des liens qui les unissent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02587_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

sur les années universitaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03007_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A l'issue d'un audit sur site le 16 janvier 2020, la société Ecocert France a identifié une contamination faible de substances non autorisées en agriculture biologique des vins 2019 et des vins 2018 destinés

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00446_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2003 et 2004 restant en litige, soit 67 169 563 euros au titre de l'année 2003 et 87 965 679 euros au titre de l'année 2004 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la restitution au titre du précompte

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01072_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, durant cette année-là, d'un report de scolarité.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01389_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01389_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

.- Les entreprises qui exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 ainsi que celles exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 2 et ayant subi une

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03974_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

respecté, s'agissant des sous-bassins dont les auteurs de l'étude d'impact ont pu se procurer des données complètes, seulement 3,3 années sur 10 concernant la Charente Aval et 5,6 années sur 10 concernant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00139_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Les trois enfants du couple, âgés de 6 ans, 8 ans, 10 ans, scolarisés en école primaire, respectivement, cours préparatoire, 2ème année de cours élémentaire, 2ème année de cours moyen, pourront poursuivre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01380_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

cognition, neurosciences et psychologie " pour l'année universitaire 2019-2020, d'enjoindre au président de l'université de Tours de l'inscrire à cette formation au titre de l'année universitaire 2021

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02896_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle a demandé le 25 avril 2023 la délivrance d'un certificat de résidence mentions " étudiant " ou " vie privée et familiale ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04598_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

par actions simplifiée Opti Cubes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'année

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00792_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

public et l'administration et L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'il a visé l'accord franco-sénégalais et même s'il n'a pas mentionné l'annexe

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00671_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En tout état de cause, il résulte de l'annexe I de la même instruction que cette profession comportait elle aussi un groupe sommital VII. A cet égard, si M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03508_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... était inscrit en première année à l’école supérieure d’art de Clermont Métropole (ESACM) au cours de l’année universitaire 2020/2021.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01982_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

l'énergie atomique et aux énergies alternatives aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties au titre de l'année 2017.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04869_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, fournisseurs de légumes locaux et de thons blancs ou rouges locaux en morceaux.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00035_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu’ayant validé ses deux premières années de licence, Mme A... s’est inscrite à l’université de Rouen-Normandie au titre de l’année universitaire 2020-

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03034_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Cette annexe prévoit, pour la première délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-2 précité, outre les justificatifs prévus au point 1 de son paragraphe 66, la fourniture des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03273_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

A s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2017-2018, en première année de licence " informatique ".

Source officielle

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