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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société requérante demande à la cour d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01919_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La société Europe Expert Conseil Ingénierie, candidate évincée, relève appel du jugement du 9 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00084_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentée par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 13 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La société Sud A demande à la cour d'annuler ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03041_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A est annulée ; 2°) d'annuler l'article 2 du jugement par lequel la somme de 1 000 euros est mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de rejeter
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ dans la zone de Toulon ; 2°) d'annuler la décision du CSA du 7 avril 2021 notifiée le 27 mai 2021 rejetant sa candidature en vue d'exploiter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01222_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un jugement n° 2001210 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
a établi la liste des candidats proposés à l'avancement de grade au titre de la session 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 juin 2019 par laquelle la section 01 du Conseil national des universités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01346_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00621_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03492_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un jugement n° 1924733 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu sur la demande d'annulation de l'arrêté du 2 août 2019 et annulé les nominations au grade de brigadier-chef
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03907_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la décision de rejet de sa candidature.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00618_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00625_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT-Interco de Vaucluse et la fédération Interco CFDT ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler, d’une part
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01484_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle la doyenne de la faculté de langues de l’université de Strasbourg a rejeté sa candidature au master
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
déposées sont portées devant le tribunal administratif compétent dans les trois jours qui suivent la date limite du dépôt des candidatures.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01704_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La société CETI, candidate évincée, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande d'annulation ou de résiliation de cet accord-cadre et de condamnation du SDE 43 à lui verser la somme
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03826_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
pas à sa prestation en raison d’une confusion avec la prestation orale d’un autre candidat. 2.
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