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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Toutefois, d'une part, les mesures issues des pluviomètres de la métropole, figurant dans les rapports d'expertise de l'assureur de la société Sydo et de l'assureur de la collectivité, relevées à l'antenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
tort que le maire s’est fondé sur la méconnaissance de l’article A 1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, les antennes
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01476_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutefois, le 5 février 2021, à l'issue d'une nouvelle visite médicale, le médecin adjoint de la 188ème antenne médicale des armées l'a déclaré " inapte définitif à servir ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La construction d'une antenne-relais constituée d'un pylône treillis en acier de 36 mètres de hauteur, surmonté d'antennes type " panneaux " et ses installations techniques, constitue, par suite, eu égard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
. / Les antennes de télévision seront disposées préférentiellement en sous-toiture. Les antennes paraboliques de captage satellite devront être disposées en retrait des vues publiques () / (). ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00221_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A était affecté, depuis le 2 janvier 2017, à l'antenne du bureau des douanes et droits indirects de Montpellier, laquelle est située au sein de l'aéroport de cette commune.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00190_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Après plusieurs courriers de notification retournés avec la mention " boite non identifiable ", l'ASP a notifié à l'antenne de Castelnaudary de la Fédération du Secours populaire français, par un courrier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il lui était en particulier reproché d'avoir, à l'occasion d'une interview donnée à une antenne de radio, diffusée en direct le 28 septembre 2017, alors qu'il était interrogé sur les conditions de recrutement
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il soutient que le projet d'études de M B manque de sérieux, d'où il doit être déduit un risque de détournement de l'objet du visa ; il existe une antenne de la même école à Dakar avec une formation d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00418_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
proximité immédiate d'une autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique relié à une antenne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00430_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
proximité immédiate d'une autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique relié à une antenne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00431_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
proximité immédiate d'une autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique relié à une antenne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00432_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
proximité immédiate d'une autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique relié à une antenne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00433_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
proximité immédiate d'une autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique relié à une antenne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00434_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
proximité immédiate d'une autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique relié à une antenne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00435_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
proximité immédiate d'une autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique relié à une antenne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00443_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
proximité immédiate d'une autoroute fréquentée, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique relié à une antenne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01183_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 3 septembre 2022 par laquelle le maire de commune de Quarouble ne s'est pas opposé au projet d'installation d'une antenne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00698_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Bordeaux d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable DP 3319224 Z0178 délivrée par le maire de la commune de Gradignan à la société Free Mobile et tendant à l'installation d'une antenne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
29 février 2024
S’agissant du suivi de l’état de santé A... ante, néo et post-natal, en particulier au centre hospitalier de Montluçon, les experts n’ont pas davantage relevé de défaut d’information.
Source officiellePage 10 sur 28