CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02227_20250213
13 février 2025
Mme A relève appel du jugement du 11 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00317_20230224
24 février 2023
Par jugement du 14 septembre 2021, dont M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00094_20230530
30 mai 2023
Par un jugement du 20 janvier 1999 devenu définitif, la cour d'assises du département de la Gironde l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté de trente ans, pour le
ORCA_25PA03003_20250828
28 août 2025
Mme B relève appel du jugement en date du 4 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
4ème chambre
DCA_21PA05703_20220401
1 avril 2022
Mme B épouse C relève appel du jugement du 7 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00135_20241107
7 novembre 2024
Par la présente requête, Mme D relève appel du jugement du 27 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01383_20231017
17 octobre 2023
A relève appel du jugement du 8 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant principalement à l'annulation tant du compte rendu de son entretien professionnel
ORCA_25BX02782_20260409
9 avril 2026
L’intéressé relève appel du jugement du 11 juillet 2025 par le lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04657_20220705
5 juillet 2022
B relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à ses conclusions. Sur les moyens communs aux différentes décisions : 2. M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01909_20231221
21 décembre 2023
Il relève appel du jugement du 17 mai 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2022
ORCA_25VE00235_20250506
6 mai 2025
B relève appel du jugement du 27 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
Mme A relève appel du jugement du 16 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
Mme B... veuve D... relève appel du jugement du 28 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d’indemnisation.
DCA_21NT03133_20221014
14 octobre 2022
Par un jugement du 19 mai 2021, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande indemnitaire. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
3ème Chambre
DCA_24NT01044_20250404
4 avril 2025
A relève appel du jugement du 6 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 février 2023.
DCA_24LY01502_20241205
5 décembre 2024
C relève appel du jugement du 20 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
5ème chambre
DCA_23VE01288_20241219
19 décembre 2024
B, ressortissant turc né le 15 juillet 1979, relève appel du jugement 10 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre
3ème chambre
DCA_23TL00181_20240718
18 juillet 2024
Saisi d'une requête tendant notamment à l'annulation de cette décision, le tribunal administratif de Nîmes a, par un jugement du 13 décembre 2022 dont M B relève appel, rejeté sa demande.
ORCA_25VE02193_20260113
13 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01693_20231220
20 décembre 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent
Page 10 sur 161
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.