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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01512_20220713
13 juillet 2022
La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01604_20240614
14 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les droits : S'agissant de la loi fiscale : 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01170_20221006
6 octobre 2022
S'agissant du bien-fondé de l'imposition : 9.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02407_20250710
10 juillet 2025
C D et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 21-AP00112 du 22 octobre 2021 en ce qu'il a restreint la circulation automobile rue Lesage, dans sa section comprise
DCA_23MA01439_20240614
E et autres ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_20TL03185_20230221
21 février 2023
Par un jugement n° 1904983 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande et a mis à la charge de la société Expert Immo une somme de 1 000 euros sur le fondement des
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01610_20251209
9 décembre 2025
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la société Ytem Aménagement n’est pas fondé.
3ème chambre
DCA_23TL00677_20241105
5 novembre 2024
Le montant de cette contribution spéciale () est, au plus, égal à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12.
5ème chambre
DCA_22NT01404_20230926
26 septembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé.
3ème Chambre
DCA_25NT01675_20251215
15 décembre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile et que la substitution de base légale effectuée sur le fondement du 2° de l’article L. 611-1 le prive d’une garantie ; elles sont entachées d’une insuffisance
DCA_24VE00379_20250707
7 juillet 2025
C n'est pas fondé à soutenir que le préfet des Yvelines ne pouvait légalement fonder les mises en demeure contestées sur les dispositions de l'article 9-1 de cette loi. 8.
DCA_24VE00384_20250707
DCA_22LY02159_20240711
11 juillet 2024
Les sociétés Sodimont et Allianz IARD relèvent appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à leur demande.
DCA_23MA00116_20230608
8 juin 2023
Il relève appel du jugement du 12 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 2.
DCA_24NT01555_20250613
13 juin 2025
B fait appel de ce jugement. 2. En premier lieu, les décisions contestées des 13 et 18 novembre 2020 comportent l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
Par une lettre du 3 novembre 2023, la Cour a demandé à C, sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire tous les éléments matériels permettant
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02477_20231221
21 décembre 2023
La société Uniapol a été créée afin d'exercer l'activité principale de négoce automobile.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut également être fondée sur la méconnaissance des articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et UCd11 et
Juge des référés
ORCA_25BX01161_20260223
23 février 2026
Toutefois, dès lors que l’intéressé ne démontre pas davantage en appel qu’en première instance avoir obtenu l’autorisation de travail et le visa de long séjour requis, le préfet de la Gironde était fondé
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00080_20230817
17 août 2023
Sur le bien-fondé des impositions : 6.
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