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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00381_20240215
15 février 2024
15 février 2024
rendu un avis unanime, ont estimé que les arrêts de travail de Mme A à compter du 19 janvier 2018 étaient injustifiés et que l'intéressée était tout à fait apte au travail ; Mme A n'a pas contesté ces
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00423_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie à compter du 12 novembre 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A B a été recruté à compter du 1er mars 2014 par le syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères (SETOM) de l'Eure, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à la suite de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
G D a, le 4 mars 2016, saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté, qui a procédé, le 23 mars 2016, à la désignation d'un expert en psychiatrie
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05047_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Montreuil la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03631_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
intervenue dans le délai de dix jours à compter de la date de sa mise à pied et que d'autre part, l'inspecteur du travail n'a pas été saisi dans le délai de quarante-huit heures suivant la délibération
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02059_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
placer Mme B en position de congé de longue maladie à compter du 24 juillet 2018, dans le délai de trois mois à compter de sa notification et a rejeté le surplus de la demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sans nouvelle de la suite donnée à cette demande, Mme A a contacté par téléphone les services de la région Occitanie le 4 février 2019 et a été informée oralement de l'avis défavorable émis par le comité
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
été confronté à la prise en compte, in fine, de pas moins de sept avis du comité médical départemental et d’un avis du comité médical supérieur entre 2017 et 2020, rendus en faveur de l’inaptitude totale
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02833_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... la somme de 3 105,86 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2021 et de leur capitalisation à compter du 20 novembre 2022, dans un délai de deux mois, a mis à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01353_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans ces conditions, compte tenu de ce qui a été dit au point 3, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle n'était pas tenu de saisir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01377_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans ces conditions, compte tenu de ce qui a été dit au point 3, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle n'était pas tenu de saisir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04851_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
des affaires étrangères a décidé sa mise à la retraite d'office pour invalidité non imputable au service à compter du 30 mai 2019 puis l'a radié des cadres et a prononcé sa mise à la retraite d'office
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02331_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A compter du 8 avril 2013, Mme A a été placée en arrêts de maladie ordinaire successifs, avec alternance de reprise de poste, jusqu'au 12 janvier 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01355_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A l'issue de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet D, l'administration a mis à la charge de Mme C, gérante et unique associée de la société, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01516_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
F, Mme Comte, M. S, M. W, M. AL, Mme J, Mme AJ, M. D, M. AE, M. X, Mme K, Mme L, Mme AH A, Mme N et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01698_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif C... d’annuler la décision de la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté du 25 février 2020 refusant de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01378_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans ces conditions, compte tenu de ce qui a été dit au point 3, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle n'était pas tenu de saisir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01373_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En outre, l'administration a toujours la faculté de consulter le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 4.
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