La commune de La Grand’Croix, par la requête n° 23LY03820, relève appel de ce jugement en tant qu’il a annulé l’arrêté du 12 juin 2023, enjoint à son maire de délivrer le permis d’aménager sollicité le

de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. (). ".

B... relève appel du jugement du 22 mai 2024 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.

C alias D fait appel du jugement du 6 novembre 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés.

révélant des démarches sérieuses, répétées et assidues en vue d'obtenir cette nationalité. 6.

A fait appel du jugement du 2 mars 2021 en tant que le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par un arrêt du 20 octobre 2020 la cour administrative d'appel de Nancy a réformé ce jugement en tant qu'il n'avait pas limité l'injonction qu'il prononçait au recouvrement, à répartir entre les conseillers

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02339 le 13 septembre 2022, M.

Par un arrêt du 20 octobre 2020 la cour administrative d'appel de Nancy a réformé ce jugement en tant qu'il n'avait pas limité l'injonction qu'il prononçait au recouvrement, à répartir entre les conseillers

Par un arrêt du 20 octobre 2020 la cour administrative d'appel de Nancy a réformé ce jugement en tant qu'il n'avait pas limité l'injonction qu'il prononçait au recouvrement, à répartir entre les conseillers

Par un arrêt du 20 octobre 2020 la cour administrative d'appel de Nancy a réformé ce jugement en tant qu'il n'avait pas limité l'injonction qu'il prononçait au recouvrement, à répartir entre les conseillers

Par un arrêt du 20 octobre 2020 la cour administrative d'appel de Nancy a réformé ce jugement en tant qu'il n'avait pas limité l'injonction qu'il prononçait au recouvrement, à répartir entre les conseillers

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02344 le 13 septembre 2022, M.

Par un arrêt du 20 octobre 2020 la cour administrative d'appel de Nancy a réformé ce jugement en tant qu'il n'avait pas limité l'injonction qu'il prononçait au recouvrement, à répartir entre les conseillers

Par un arrêt du 20 octobre 2020 la cour administrative d'appel de Nancy a réformé ce jugement en tant qu'il n'avait pas limité l'injonction qu'il prononçait au recouvrement, à répartir entre les conseillers

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02347 le 13 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02348 le 13 septembre 2022, M.

Par un arrêt du 20 octobre 2020 la cour administrative d'appel de Nancy a réformé ce jugement en tant qu'il n'avait pas limité l'injonction qu'il prononçait au recouvrement, à répartir entre les conseillers

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02350 le 13 septembre 2022, M.

Par un arrêt du 20 octobre 2020 la cour administrative d'appel de Nancy a réformé ce jugement en tant qu'il n'avait pas limité l'injonction qu'il prononçait au recouvrement, à répartir entre les conseillers