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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
Par un courrier du 1er février 2019, elle a sollicité la reconnaissance de ses arrêts de maladie au titre de la maladie professionnelle.
2ème chambre
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
Cependant, en raison de son placement en congé de maladie pendant plus de trois mois, M.
3ème Chambre
DCA_21NT03118_20221014
14 octobre 2022
chargé de l'agriculture pour une durée de neuf mois et a précisé les conditions de son affectation à compter du 15 janvier 2021.
4ème chambre-formation à 3
Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et
DCA_20MA04078_20230110
10 janvier 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02305_20240521
21 mai 2024
DCA_24BX00016_20251127
27 novembre 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
, puis par ses supérieurs hiérarchiques ; en raison de la prolongation de ses arrêts de travail, elle a rencontré à nouveau le médecin agréé les 30 janvier et 11 mars 2019, et la commission de réforme
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01334_20231229
29 décembre 2023
à trois mois ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01033_20220630
30 juin 2022
, qui ne peut excéder 1 128 heures sur chaque période de six mois. / Lorsque la durée du travail effectif s'inscrit dans un cycle de présence supérieur à 12 heures, la période définie à l'article 1er n'excède
DCA_21NC01038_20220630
DCA_21NC01040_20220630
DCA_21NC01041_20220630
DCA_21NC01042_20220630
DCA_21NC01047_20220630
DCA_21NC01051_20220630
DCA_21MA02325_20230328
28 mars 2023
dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
5ème chambre
DCA_22VE02066_20241122
22 novembre 2024
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
DCA_22DA00227_20230202
2 février 2023
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