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942 résultats pour « arrêt statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_24PA02639_20251028

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : « Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03164_20240221

21 février 2024

21 février 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04103_20231229

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04115_20231229

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23PA02935_20241029

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00858_20240722

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00691_20221227

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les Etats membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00672_20230830

30 août 2023

30 août 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00757_20231019

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00766_20230830

30 août 2023

30 août 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00785_20230830

30 août 2023

30 août 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00792_20230830

30 août 2023

30 août 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00836_20230831

31 août 2023

31 août 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01159_20231019

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01301_20231019

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01439_20221222

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00964_20231207

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01751_20240607

7 juin 2024

7 juin 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01915_20240223

23 février 2024

23 février 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02747_20240617

17 juin 2024

17 juin 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

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