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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
: Mme B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 23 janvier 2019 du président du conseil départemental de Mayotte refusant de renouveler son agrément en qualité d'assistante
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Digne-les-Bains à verser à Mme A E la somme de 845 924,90 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa défenestration
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
F justifie avoir exposée au titre des honoraires du Dr G, praticien lui ayant prêté assistance au cours des opérations d'expertise.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
A, dont le défenseur a au contraire attesté que le président de la CACL n'avait pas respecté l'horaire fixé. 5.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02497_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01517_20220620
20 juin 2022
constater que l'accès aux locaux de l'université de technologie de Troyes ne lui est pas assuré, de constater la localisation de son bureau, de photographier les bureaux de ses collègues, d'interroger l'assistance
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
29 euros pour un déficit fonctionnel temporaire total, 20 000 euros pour les souffrances évaluées à 6 sur une échelle de 7, 1 000 euros pour le préjudice esthétique temporaire, 2 217,60 euros pour l'assitance
2ème chambre
DCA_23TL00357_20250204
4 février 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense produits par la commune de Blagnac : 5.
DCA_21MA04718_20221020
20 octobre 2022
D a été informé des fautes qui lui étaient reprochées et mis à même de présenter utilement sa défense.
9ème Chambre
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 janvier 2019 par laquelle l'Assistance publique-Hôpitaux
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
F suite, il sera fait une juste appréciation du besoin d'assistance en retenant sept heures F semaine.
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
J... un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, Mme D... E..., épouse B..., M. C... B... et M. F... B..., représentés J...
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02808_20230817
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, et un mémoire, enregistré le 28 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B épouse A a exercé, à compter de 2007, les fonctions d'assistante applicative au sein du service informatique puis, à compter de 2015, les fonctions d'assistante archiviste
5ème chambre
DCA_23VE01096_20250417
17 avril 2025
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 janvier 2020 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a procédé au retrait de son agrément d'assistante
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
temporaire par une tierce personne ; - 1 334 822 euros au titre des besoins permanents d’assistance temporaire par une tierce personne ; - les prestations versées au titre de l’assistance par une tierce
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, M. C...
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01537_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, l'EPCC RESO, représenté par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2021, M.
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
par tierce personne pour la période allant du 22 avril 2022 au 21 avril 2025, - 2 152 967,58 euros au titre de l'assistance par tierce personne permanente ou, à défaut, une rente viagère de 45 324,72
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