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Toutefois, ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés prévu au 1 les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (), dont la gestion est désintéressée, lorsque leurs activités non lucratives

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Toutefois, ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés prévu au 1 les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (), dont la gestion est désintéressée, lorsque leurs activités non lucratives

Toutefois, ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés prévu au 1 les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (), dont la gestion est désintéressée, lorsque leurs activités non lucratives

Toutefois, ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés prévu au 1 les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (), dont la gestion est désintéressée, lorsque leurs activités non lucratives

Toutefois, ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés prévu au 1 les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (), dont la gestion est désintéressée, lorsque leurs activités non lucratives

de salariés qu’elle recrute et rémunère au profit de ses associés, lesquels sont des personnes physiques ou des associations à but non lucratif intervenant dans le domaine du handicap et, à titre accessoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eco-Union et la société coopérative d'intérêt collectif Orchis Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux

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du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un espace culturel conclu le 9 juin 2016 entre la commune de Montmorency et le groupement représenté par la société Wilmotte et Associés Architectes

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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, l'association Var Autonomie, représentée par la SELARL Aizac et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2024, l’Office 64 de l’habitat, représenté par la société CGCB & associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du Collectif d’associations

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Collectif Danger Aix Avenir n'est pas fondée à soutenir que le contrat de concession conclu par l'Etat et la société Edeis est invalide.

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des associés en ce qui concerne le passif social. / Les sociétés civiles visées au premier alinéa sont soumises au même régime que les sociétés en nom collectif effectuant les mêmes opérations ; leurs

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Château de Vilpail a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'association