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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00543_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ces circonstances ne sont nullement étayées, voire s'avèrent démenties par les réponses positives apportées par la commune à la plupart des multiples demandes de l'intéressée, relatives notamment à son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03611_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
bancaires de la programmation de virements réguliers ou une attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis (615 euros mensuels) et, en cas de ressources multiples
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00391_20230808
8 août 2023
8 août 2023
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il démontre une insertion professionnelle durable et pérenne lui assurant
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03493_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A et que les rappels proposés ont été discutés à de multiples reprises et exposés lors de la réunion de synthèse le 18 octobre 2015, en présence de M. A.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04674_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
concordants, constitués de divers documents et de nombreux courriers qui font état d'une adresse unique commune aux deux époux, située à Noisy-le-Sec, notamment une attestation de souscription d'un contrat d'assurance
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04732_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
incapacitante de catégorie D, le 14 mai 2017, pour conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme B..., alors âgée de 75 ans, se trouvant sur cette plage, a été violemment percutée par un cheval et a été victime de blessures graves et multiples.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Si, comme le permettait son contrat d'assurance, la société Paris XVII a autorisé son assureur à poursuivre un recours en son nom pour obtenir l'indemnisation du montant de la franchise restée à sa charge
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00310_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
expertises ne présentent pas des garanties suffisantes et équivalentes à celle d'une expertise judiciaire dès lors notamment que le rapport a été rédigé par la société Polyexpert mandatée par la compagnie d'assurance
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04646_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
fondé sur les circonstances que le comportement de l'intéressé, signalé par les services de police le 27 août 2021 pour conduite sous l'emprise de produits stupéfiants, usage de stupéfiants et défaut d'assurance
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, ressortissant malien, né le 20 janvier 1977 et entré sur le territoire français le 25 novembre 2015 sous couvert d'un visa C à entrées multiples, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00093_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
s'agissant de la reconstitution des droits à pension de retraite IRCANTEC, en juin 2017, le même arrêt relève que le centre doit régulariser la situation de l'intéressée auprès de la caisse nationale d'assurance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Après avoir obtenu à l'université de Lorraine une licence de psychologie en juin 2019, puis un diplôme universitaire intitulé " Dimensions multiples du psycho-traumatisme : diagnostic et expertise " en
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00760_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le 21 janvier 2023, il a été interpellé pour conduite sans assurance et sous l'emprise de stupéfiants et détention de stupéfiants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
dossier qu’il est connu des services de police pour des faits d’escroquerie et de recel commis en 2012, d’émission de chèque en violation d’une injonction bancaire en janvier 2017 et de conduite sans assurance
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03012_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas produit d’observations. II.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02774_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas produit d’observations. II.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02494_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L’état de santé de Mme D... a continué à se dégrader et elle est décédée le 16 octobre 2018 dans un contexte d’infections multiples. A la demande des ayants droit de Mme D..., M. A... D..., M. F...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03041_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des résultats de son activité de courtier en assurances exercée à titre individuel, notifiés à l'issue d'une vérification de comptabilité de cette activité.
Source officiellePage 10 sur 23