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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03980_20230223
23 février 2023
23 février 2023
en vue de la démolition d’une maison existante dénommée villa Clarté et de la construction d'un bâtiment composé de deux logements, d'un cabinet médical et de garages sur la parcelle cadastrée section AT
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B... a présenté le 9 janvier 2020 une déclaration préalable de travaux portant sur la construction d’un abri de jardin, sur la parcelle cadastrée section AT n° 181, située au n° 33 de l’avenue Salvador
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00154_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
maire de la commune de Trélévern a retiré le permis de construire tacitement accordé le 17 octobre 2017 pour la réalisation d'une construction sur un terrain situé 28 rue de Nantouar, cadastré section AT
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00247_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
F Q, Mme AK AO épouse A et Mme N C épouse J AT ont demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, en premier lieu, d'annuler la décision implicite de rejet née de la demande indemnitaire
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00298_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
B C at au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines. Délibéré après l'audience du 7 avril 2022, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - l'arrêté n° 49 CM du 21 janvier 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00391_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 ; - le code de justice administrative
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02659_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
J et Mme AT AC, M. B et Mme AY V, M. AJ et Mme AX I, Mme A K, M. E AM et Mme L AI, M. C et Mme T I, M. AP Q, M. N et Mme H W, M. AH P et Mme D G, M. O et Mme Y BA, Mme AZ AQ, M. AK AB, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04605_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me At, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06064_20230214
14 février 2023
14 février 2023
n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - la loi du pays n° 2020-36 du 12 octobre 2020 ; - la délibération n° 95-215 AT
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02848_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AT..., M. D... et Mme BDidier O..., M. AB... et Mme AO... E..., Mme AU... P..., M. T... F..., M. U... et Mme BE... Q..., M. AR... et Mme AX... BU..., M. AK... et Mme BZ... BM..., M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00637_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
La circonstance qu'il ait obtenu sa troisième année de licence à la fin de l'année universitaire 2022/2023 et son premier semestre de master 1 " AT Pcs Humanités environnementales " au titre de l'année
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
AI AT, M. AC T, M. AI U, Mme AZ V, M. AC AU, M. BG AU, Mme AF BL, Mme BI AG, M. Y AW, Mme AV BB, M. AM X, Mme I H, M. M B, M. W AH, M. E AX, M. AL AJ, M. G AY, M. A BM, M. BK BN, M. E AK, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
12 février 2024
AT AW, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, G, représentés par Me Bouthors-Neveu ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00973_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi du pays n° 2021-13 du 1er mars 2021 ; - la délibération 2016-38 APF du 16 mai 2016 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois a délivré à la société SAS Charenton-Bercy le permis de construire sollicité, qui inclut 53 dossiers d’autorisation de travaux, allant du n° AT
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
M. et Mme D B sont propriétaires des parcelles cadastrées n° AT 171 et AT 218 situées sur le territoire de la commune de Plouézec (Côtes d'Armor), sur lesquelles se trouve leur maison d'habitation et qui
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24225_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D'autre part, l'instruction n° 493/DEF/RH-AT/PRH/LEG, prise sur le fondement de l'article D. 4152-5 du code de la défense, dont l'administration pouvait se prévaloir dans ses relations avec ses agents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
déposé une demande de permis de construire ayant pour objet la construction d'une maison individuelle de 165 m² de surface de plancher et la création d'une piscine, sur la parcelle cadastrée section AT
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03947_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
du 27 février 2004 ; - l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 ; - le décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 ; - la loi du pays n° 2019-6 du 1er février 2019 ; - la délibération n° 95-227 AT
Source officiellePage 10 sur 17