Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Troudé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 juin

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2002327 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que la demande d'autorisation comprend une étude de dangers et son résumé non technique.

Par un jugement n° 1906452 du 22 février 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril et 23 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 1906450 du 22 février 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 avril et 23 juillet 2021, M.

ne sont pas applicables. ". 7.Une autorisation environnementale ou devant être regardée comme telle est réputée inclure les autres décisions que le projet nécessitait ou dont il a pu éventuellement

A un jour non travaillé, il a demandé le 12 janvier à son adjointe de préparer un projet de note et en a informé la directrice adjointe.

Elle soutient que : - la décision portant rejet de la demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux est entachée d’erreur d

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

b) S’agissant des malfaçons, non-conformités et prestations non réalisées : Quant à l’effet de la réception des travaux : 17.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SARL Cabinet Archys agissant par Me Francia, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu les autres pièces du dossier.

sont contrôlées, modifiées, abrogées, retirées, renouvelées, transférées, contestées ou lorsque le projet autorisé est définitivement arrêté et nécessite une remise en état ; / 2° Les demandes d'autorisation

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, M.

C demande au titre des frais qu'il a exposés et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à M.