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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
Il en est de même du cahier des clauses techniques particulières annexé à l'avenant conclu au contrat de sous-traitance entre la société Spie Batignolles Grand Ouest et la société Soprema le 8 décembre
1ère Chambre
DCA_23NT01177_20240227
27 février 2024
D A, ressortissant sénégalais, né le 20 juillet 1983, est entré en France en juin 2017.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03097_20240423
23 avril 2024
Par une ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2023, à 12 heures.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03731_20221215
15 décembre 2022
Les rectifications proposées le 14 décembre 2015 à la SCI Les Asphodèles et le 16 décembre 2015 à ses associés, en application du 1° de l’article 8 du code général des impôts, procédaient, d’une part,
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01781_20221025
25 octobre 2022
Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_22NT03642_20240524
24 mai 2024
En conséquence le CHU d'Angers a mis fin au contrat de l'intéressée à la date du 31 décembre 2017.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03645_20260108
8 janvier 2026
Son contrat à durée déterminée a fait l’objet de plusieurs avenants pour le même poste, du 23 octobre au 30 novembre 2021 puis du 1er décembre 2021 au 10 janvier 2022 et enfin du 11 janvier au 10 mars
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
La commune de et la société ont ensuite conclu, le 27 décembre 1988, une " convention pour l'exploitation d'une A ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
Sur les frais liés au litige : 17. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
Cet avenant précise les Périodes de Suivi impactées par cet ajustement. ».
DCA_24MA01167_20250605
5 juin 2025
Mme A, de nationalité comorienne, née le 31 décembre 1983, relève appel du jugement du 13 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du
DCA_21LY01547_20220707
7 juillet 2022
Il a laissé à la charge du syndicat intercommunal les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 17 450,14 euros.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01375_20240314
14 mars 2024
E B, ressortissant algérien, né le 17 juin 1985 en Algérie, a épousé le 15 août 2019 en Algérie Mme A G, ressortissante algérienne, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2029.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02697_20250424
24 avril 2025
B, ressortissant algérien né le 4 décembre 1959 à Makouda (Algérie), est, selon ses déclarations, entré une première fois en France le 19 septembre 2002.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00043_20250605
coordination du groupement déjà rémunérée ; - à titre subsidiaire, la société a présenté une facture le 15 octobre 2020 aux fins de paiement des sommes restant dues ici en litige ; le courrier du 17
4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
Des notes en délibéré, présentées par la société Infrastructures Concept, ont été enregistrées les 17 et 20 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NC02337_20251202
2 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né en 1983, déclare être en France le 1er septembre 2019 afin d’y solliciter l’asile.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03144_20240507
7 mai 2024
B, ressortissant algérien, sur le fondement du b de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
9ème Chambre
DCA_23PA02906_20231215
15 décembre 2023
A, ressortissant sénégalais né le 17 janvier 1986, entré en France le 15 septembre 2014 selon ses déclarations, a sollicité le 9 juin 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article
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