AV..., M. U... W..., M. et Mme C... et AP... L..., Mme BM... BY... E..., Mme AI... BV... AM..., M. R... M..., M. AZ... Z..., M. BB... AA..., Mme AD... BQ..., M. AS... AB..., Mme BO... BA..., M. BT...

En particulier, trois points d'information, auxquels les habitants ont été invités par voie de presse et via la diffusion d'un bulletin d'information, ont été organisés en mairies de Lavillatte, d'Issanlas

Le même article précise qu'à cette fin, elle peut demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes déposés. 3.

E... de demande formée par Mme C... en sa qualité de responsable assurances d’être tenue informée de l’ensemble des déclarations d’accidents. Enfin, il n’est pas démontré que M.

susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine.

Les réponses et le complément d'information acoustique ont été mis à disposition du public.

En opposant d'office ces dispositions, sans en avoir préalablement informé les parties et les avoir mises en mesure de présenter leurs observations, les premiers juges ont entaché leur jugement d'irrégularité

Par une lettre en date du 14 février 2023, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 3 juillet 2023, et que l'instruction était

Dans ces conditions, le public était informé que les cours d'eau impactés par le projet ne se limitaient pas au cours moyen du Clain.

Par une lettre du 13 janvier 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime agissant pour le compte de celle des Deux-Sèvres ne s'oppose pas à la demande de Mme A et informe

Dans ces circonstances, l'appréciation qu'il a portée en émettant son avis favorable du 14 février 2020 n'a pas été faussée sur ce point et l'avis favorable qu'il a émis sur le projet doit être regardé

expert pour examiner les réserves alléguées par la commune de Colmar, les décrire, dire si elles ressortent de ses obligations contractuelles, au besoin les chiffrer, et plus généralement donner son avis

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête : 2.

L'article 1.8.3.4 de la notice descriptive des travaux en litige, relatif aux contraintes liées aux travaux simultanées, a en outre informé l'entrepreneur de l'exécution simultanée de travaux autres que

le faucon crécerellette ne sont pas pris en compte dans le champ de cette dérogation ; le projet ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur ; la société exploitante ne justifie pas avoir

E la mission de décrire les désordres affectant la basilique et de donner son avis sur la méthode d'exécution des travaux de reprise en sous-œuvre.

Si une telle autorisation modificative est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

été acté dans son tracé et ses éléments constitutifs ; - le mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale indiquait expressément que les informations techniques sur ce prolongement ne permettaient

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Jean-de-Monts à la demande de M. et Mme B : 4.