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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00552_20250304
4 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er septembre 2023 et 15 décembre 2023, Mme B, représentée par la SCP d'avocat Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
2ème chambre
DCA_24PA02516_20250625
25 juin 2025
devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 11 juin et 2 juillet 2024, le département du Val-de-Marne, représenté par son président en exercice, et ayant pour avocat
DCA_24TL00370_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la commune de Saint-Sériès, représentée par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
; les dépenses invoquées sont hypothétiques et futures et ne correspondent à aucune somme engagée par la société ; la société n'apporte pas de précision sur le nom du prestataire retenu ni sur la répartition
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 18 mars, le 4 mai et le 16 juin 2022, l'établissement public de santé des Hôpitaux du Léman, représenté par le cabinet d'avocats
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00872_20250603
3 juin 2025
l'acquisition et du renouvellement tous les cinq ans d'une prothèse pour le cheval, 562 632,21 euros au titre du renouvellement chaque année des gaines manchons, 907 278,54 euros au titre de la réadaptation
6ème Chambre
DCA_22PA02224_20240227
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Morel, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00745_20230207
7 février 2023
raison de santé dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son avocat
2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
cour : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 7 et 24 juin 2019, 14 janvier, 9 février et 9 mars 2020, les sociétés Les Horbouts I et MACSF Assurances, représentés par Me Moustardier, avocat
4ème Chambre
DCA_20VE03237_20230321
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2020 et le 10 février 2023, Mme C B, représentée par Me Batôt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat. ". Le décès de M.
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
deux mémoires enregistrés, respectivement, le 23 mai 2021 et les 25 mai 2021 et 31 mars 2023, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Nord-Est, représentée par la SELARL GMR Avocats
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 18 octobre 2022, le département de la Gironde, représenté par la SELARL Ressources publiques avocats, conclut au rejet de la requête et demande
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
Par un jugement du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir réduit les bases d'imposition des années 2014 et 2015 à concurrence des intérêts d'emprunt dont il a admis la déduction
6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
M et Mme Z, M. et Mme N, M. et Mme Y, M. et Mme AO, Mme AG, M. et Mme AQ E, M. et Mme AH, représentés par Me Guérin, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire enregistré 7 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado et Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme H
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
A..., représentant le recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE03438_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la commune de Gennevilliers, représentée par Me Lepage, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de
DCA_21VE03439_20220623
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la commune de Bagneux, représentée par Me Lepage, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de saisir
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