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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00109_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle a au surplus été publiée le 14 juin 2007 dans le journal Sud-Ouest, ainsi que dans la Semaine du Pays Basque.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Lamouret pour la SCI Côte Basque a été enregistrée le 8 octobre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02263_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
frais de recouvrement dus à raison des factures payées avec retard du 1er avril 2016 au 31 décembre 2018, toutes ces indemnités étant assorties des intérêts moratoires au taux d'intérêt appliqué par la Banque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sébastien Ellie ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01388_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01389_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01390_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00871_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la Société Générale Calédonienne de Banque est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'établissement foncier public local Pays Basque, à M. A B et Mme C B, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02528_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par voie de conséquence, il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la communauté d’agglomération du Pays basque tendant à être garantie d’une éventuelle condamnation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02249_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Cette demande, transmise à la communauté d'agglomération du Pays basque, compétente en matière de plan local d'urbanisme, a été implicitement rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Tartas, représentant le conservatoire " Maurice Ravel Côte Basque ". Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00513_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C B, l'usage de son compte ouvert à la Banque Populaire dès lors que ce dernier a été interdit bancaire du 30 janvier 2012 au 30 janvier 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03996_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En vue de financer cette acquisition, elle a contracté deux emprunts, d'une part, auprès des banques A et E et, d'autre part, de la société holding Barkelay pour un montant de 30 000 000 euros, rémunéré
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01417_20260212
12 février 2026
12 février 2026
au service un ensemble de justificatifs ; - si le service fait mention d’un compte n° 30 92133 7405 pour trois opérations totalisant un montant de 4 800 euros, ce compte n’existe pas auprès de la Banque
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03157_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C B détient 50 % des parts sociales de la SNC Xenon qui exploite un bateau dénommé " HELIA IV ", propriété de la banque populaire côte d'azur qui le met à disposition de la SNC via un contrat de location
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01174_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
qu'il a opéré ne l'a pas été dans l'intérêt de la SCI C, ce versement répond à son intérêt propre d'ancien associé et de gérant de cette société, l'enjeu du protocole signé entre les associés et la banque
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
éléments d'information qu'ils contenaient dans des synthèses individuelles, a estimé qu'il existait une présomption que Mme D née E soit détentrice de comptes ouverts en Suisse dans les livres de la banque
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02150_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
du solde du marché, assortie des intérêts moratoires à compter du 22 décembre 2018, fixés, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 29 mars 2013, au taux d'intérêt appliqué par la Banque
Source officiellePage 10 sur 83