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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02125_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L. 2123-24 et par le I de l'article L. 2123-24-1 les conseils municipaux : 1° Des communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02126_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L. 2123-24 et par le I de l'article L. 2123-24-1 les conseils municipaux : 1° Des communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02128_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L. 2123-24 et par le I de l'article L. 2123-24-1 les conseils municipaux : 1° Des communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02129_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L. 2123-24 et par le I de l'article L. 2123-24-1 les conseils municipaux : 1° Des communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02130_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L. 2123-24 et par le I de l'article L. 2123-24-1 les conseils municipaux : 1° Des communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02131_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L. 2123-24 et par le I de l'article L. 2123-24-1 les conseils municipaux : 1° Des communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02133_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L. 2123-24 et par le I de l'article L. 2123-24-1 les conseils municipaux : 1° Des communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03739_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
pénale alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l’article R. 332-33 du code pénitentiaire : « Les personnes détenues ont la possibilité d’acquérir par l’intermédiaire de la cantine
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et MM.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03605_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, son père, décédé en 2010, dont elle a hérité en 2011 alors qu'elle était résidente en Suisse et qui est exonérée d'impôt les successions dans le canton de Zurich lorsqu'elle intervient au profit des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00724_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
près le tribunal judiciaire de Narbonne, outre qu'il lui a octroyé l'exercice d'un droit de visite sur son fils mineur pendant les vacances scolaires, a entériné sa proposition de payer les frais de cantine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00844_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'ailleurs, si l'intéressé soutient qu'il paie la cantine de sa fille, les différentes situations de compte correspondantes, libellées à son nom, démontrent que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Maubec à indemniser le préjudice qu'ils estiment subir du fait du fonctionnement de la cantine et des sanitaires du groupe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02132_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L. 2123-24 et par le I de l'article L. 2123-24-1 les conseils municipaux : 1° Des communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01335_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
mars 2023, le maire de Lorgues a infligé la sanction de la révocation à Mme A..., adjointe technique territoriale titulaire, exerçant les fonctions d’agent d’entretien polyvalent et de surveillance de cantine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04309_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
a refusé d'obéir, d'exécuter les tâches qui lui sont confiées, et de se conformer au port de la tenue réglementaire, et enfin, il a pris des clichés photographiques de plats servis aux élèves de la cantine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le 27 avril 2017, de plaintes déposées à l’encontre de Mme E..., qui occupait les fonctions de présidente de l’Association des assistants familiaux de Moulins et de trésorière de l’Association de la cantine
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02826_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, Mmes J, G et D, et MM.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02153_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants : Niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il ressort en effet des pièces du dossier qu’un des deux services de la cantine a été supprimé.
Source officiellePage 10 sur 34