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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01179_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
dans plusieurs établissements scolaires de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire et de la Vendée, Mme B a été reçue à l'examen professionnel du certificat d'aptitude au professorat du second degré (Capes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05460_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
métropole en 1976, résidait, à la date de la décision contestée, depuis sept ans en Nouvelle-Calédonie où elle a effectué sa formation entre 2015 et 2017, a été admise au concours externe de recrutement du CAPES
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
abondantes en 2012 a provoqué, sur la parcelle cadastrée section D n° 1379 de la commune du Lorrain (Martinique), la rupture d'une canalisation d'eau potable reliant l'unité de production de la rivière Capot
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01787_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La commission administrative paritaire centrale (CAPC), siégeant en conseil de discipline, s'est réunie le 8 juin 2021 et a rendu son avis le même jour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01786_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La commission administrative paritaire centrale (CAPC), siégeant en conseil de discipline, s'est réunie le 8 juin 2021 et a rendu son avis le même jour.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01432_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D, représenté par Me Capes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 février 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2017-277 par lequel le préfet des Landes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02373_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bandrélé durant les années scolaires 2015 à 2018, puis a été nommée et affectée au mois de septembre 2018 au sein de l'académie de Mayotte à la suite de son admission au concours interne de recrutement du CAPES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00702_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Cante, représentant la SCI Foncière 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03540_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Enfin, il ne ressort des pièces du dossier, ni que l'incident à l'origine des poursuites aurait été filmé, ni, a fortiori, que l'administration aurait refusé de communiquer la captation vidéo à l'intéressé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'étude hydraulique du ruisseau de Saubagnac sur la commune de Puyoô, effectuée en novembre 2009 par Sogreah, précise que les débordements du ruisseau captés par les fossés et le réseau pluvial et observés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Enfin, le fossé logeant l'unité foncière à l'ouest, qui serait sujet, selon la requérante, à des débordements en cas de fortes pluies, sera capté et prolongé par un busage spécifique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Collectif associatif pour des réalisations écologiques des Alpes-Maritimes (CAPRE 06), France nature environnement des
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
la conception à l’exécution, l’expert indique qu’un simple examen des plans de fabrication par Socotec « aurait dû l’alerter sur les contraintes d’exécution compte-tenu de la trop faible largeur des capots
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il est ainsi nécessaire de retirer les capots de l'appareil, ce qui conduit à une inclinaison des brûleurs avec un risque de dégradation de l'isolant.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00671_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de l'article R. 543-154 du code de l'environnement ni de véhicules hors d'usage au sens de l'article L. 541-1-1 du même code ; le tribunal administratif de Bordeaux n'a pas relevé l'existence des " cartes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
classe 1 a précisé qu'elle devrait " prendre toutes mesures pour éviter les émissions de fumées, poussières et gaz odorants, toxiques ou corrosifs susceptibles d'incommoder le voisinage (dispositifs de captation
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A l'occasion de fortes pluies, les eaux non captées par la servitude d'écoulement " ouest ", dont la capacité d'absorption est insuffisante, et les eaux tombant entre les deux servitudes convergent naturellement
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
confirmer la présence d'un cours d'eau sur la parcelle en cause, qui traversait dans sa largeur la terre Vaitata en direction de la mer, ainsi que d'une source s'écoulant en amont des travaux entrepris et captée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
résulte que les eaux pluviales ruisselant de la colline en amont, anciennement largement retenues et absorbées par le fossé, tendent à excéder les capacités des grilles qui sont insuffisantes pour capter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00261_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
. / Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables et de faible dimension tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d'ascenseur, capteurs solaires
Source officiellePage 10 sur 20
CAPTATIONS.FR
13/05/2026
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AUDIO MEDIA CAPTATION
16/11/2025
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15/07/2025
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06/08/2024
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13/07/2023
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