échéant des chefs de préjudice dont elle n'avait pas fait état devant les premiers juges, dès lors que ces chefs de préjudice se rattachent au même fait générateur.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Ces opérations ont, dans certains cas, également conduit à la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute et créé des bouchons, perturbant ainsi la circulation.

F a été maintenu de plein droit à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la décision de la cour de cassation du 8 janvier 2025, no 22-24.724 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Les moyens tenant au mal-fondé de ce chef de redressement est ainsi inopérant. 3.

A était titulaire d'avoirs sur des comptes bancaires ouverts auprès de la banque HSBC en Suisse, non déclarés auprès de l'administration fiscale française.

Sur les autres conclusions : En ce qui concerne les préjudices consécutifs à l'interruption du chantier et les travaux impayés : 3.

l'application d'une majoration de : / a. 40 % en cas de manquement délibéré ; ". 8.

Vu les autres pièces du dossier.

S'il résulte de l'instruction que Mme B a obtenu, en raison dudit accident, une rente temporaire d'invalidité qui lui a été attribuée par une décision de la Caisse des dépôts et consignations du 30 octobre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté