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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00377_20251030
30 octobre 2025
des sols, qui doit alors se fonder, pour statuer sur les demandes dont elle est saisie, sur les dispositions pertinentes du document immédiatement antérieur ou, dans le cas où celles-ci seraient elles-mêmes
DCA_23DA00378_20251030
DCA_23DA00371_20251030
3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... K..., Mme C... K..., Mme A... K..., M. G... K... et Mme D...
Juge des référés
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre
DCA_21TL22808_20230706
6 juillet 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00375_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. D... et E...
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
2ème Chambre
DCA_21VE00248_20230323
23 mars 2023
B serait propriétaire des parcelles en cause ; - la requête d'appel, ne soulevant aucun moyen à l'encontre du jugement de première instance, est insuffisamment motivée ; - c'est à bon droit que les
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_20BX02948_20220707
DCA_20BX02949_20220707
DCA_20BX02950_20220707
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02996_20250306
6 mars 2025
Par un jugement n° 2000251 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au juge des référés du Tribunal Administratif de Besançon de prescrire une expertise en vue de déterminer les responsabilités
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
2ème chambre
DCA_23TL02835_20250701
1 juillet 2025
Sur la régularité du jugement : 2. Après avoir affirmé, au point 9 du jugement contesté, que le taux d'invalidité de M.
3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme K, Mme G K, M. I K, M. D K et M.
ORCA_24DA02290_20250129
29 janvier 2025
Par un jugement n° 2402058 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
DCA_21MA04752_20241001
1 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
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