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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04688_20230524
24 mai 2023
Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés
DCA_21BX04689_20230524
DCA_21BX04690_20230524
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00405_20240326
26 mars 2024
ORCA_23BX00406_20240326
ORCA_23BX00407_20240326
ORCA_23BX00408_20240326
ORCA_23BX00409_20240326
ORCA_23BX00410_20240326
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01393_20250717
17 juillet 2025
anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01140_20260410
10 avril 2026
A..., né le 2 décembre 1964, ouvrier d’Etat du ministère des armées bénéficiaire de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante, a demandé au tribunal administratif
DCA_25MA01323_20260410
A..., né le 4 septembre 1961, ouvrier d’Etat du ministère des armées bénéficiaire de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante, a demandé au tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02185_20230829
29 août 2023
D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés
ORCA_22DA02186_20230829
D’autre part, aux termes du I de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : « Une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux salariés
ORCA_22DA02187_20230829
ORCA_22DA02188_20230829
ORCA_22DA02189_20230829
ORCA_22DA02190_20230829
ORCA_22DA02191_20230829
ORCA_22DA02192_20230829
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