de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante, - être atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ouvrant droit au dispositif légal de cessation anticipée d'activité des travailleurs

La salariée a fait savoir le 10 février 2016 qu'elle était candidate à une cessation anticipée d'activité, qui lui a été refusée le 27 avril 2016. 4.

Le salarié a adhéré le 18 juin 2018 à un plan de cessation anticipée d'activité à compter du 1er août 2018. 4.

Le salarié a adhéré le 7 novembre 2018 à un plan de cessation anticipée d'activité à compter du 1er janvier 2019. 4.

[U] [G] son admission au bénéfice de l'Allocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travaileurs de l'Amiante dite ACAATA.

P... a bénéficié à compter du mois de septembre 2008 d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; qu'à la suite d'un contrôle, la caisse de retraite et de santé au

P..., salarié d'entreprises sous-traitantes, a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité

[T] (l'allocataire) une décision d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. 2.

Z... qui a été engagé par la société Autoroute du sud de la France (la société ASF) en 1972, a bénéficié du régime de cessation anticipée d'activité le 1er août 2010 ; qu'estimant avoir été victime d'une

X..., ancien salarié de la société Secoplast, a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité

[Z] (l'assuré), salarié de la société Alstom Power Systems (la société), a sollicité le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) à compter du 1er

Usinor-Sacilor qui lui ont succédé et, en dernier lieu, par la société Unimétal; que le 1er juillet 1990, alors qu'il totalisait 39 ans et 9 mois d'ancienneté continue au sein du groupe, il a été placé en cessation

[R] [H] son admission au bénéfice de l'Allocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travaileurs de l'Amiante dite ACAATA à compter du 1er janvier 2016.

anticipée d'activité, dit MICA, institué par la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988, s'il avait reporté la date effective de cessation de ses activités au 1er juillet 1992, lui en a demandé réparation ;

, du 1er janvier 1983 au 17 avril 1987, puis sous le régime de la cessation anticipée d'activité, du 18 avril 1987 au 10 janvier 1992, jour de son décès ; que la CPAM ayant refusé à Mme Y... le versement

d'attribuer au salarié l'allocation de cessation anticipée d'activité; qu'en retenant que le fait générateur de l'indemnité de cessation d'activité due par l'employeur était l'admission au bénéfice de

Le salarié qui est admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité présente sa démission à son employeur.

X..., qui avait été engagé par la société Atofina à compter de septembre 1960, a bénéficié le 1er mai 2000 d'une cessation anticipée d'activité dans le cadre de la loi n° 96-126 du 21 février 1996 avec