CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02365_20260212
12 février 2026
paiements effectués par l’organisme gestionnaire ont déjà été réduits des prélèvements sociaux ; la société O.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
D'autre part, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
B G, Mme E C et Mme F A ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire d'Essars a délivré à la société Soamco
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
B n'est pas associé de cette société ; la circonstance qu'une partie des terres qu'elle exploite lui soient données à bail par M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01473_20230925
25 septembre 2023
Ne souhaitant pas retourner chez sa grand-mère, il a été placé à l'aide sociale à l'enfance en mai 2020 ce que le juge des enfants a confirmé en septembre 2020 au motif que la grand-mère n'avait " pas
DCA_22VE00385_20241107
7 novembre 2024
L'administration fait valoir, à cet égard, que par un acte du 31 mars 2008, Mme B et son ex-époux ont consenti une donation de 98 des 100 parts de la SCI Evrard, propriétaire de leur résidence principale
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00709_20220630
30 juin 2022
Par une proposition de rectification du 23 octobre 2014, le service lui a notifié, notamment, des rehaussements d'impôt sur les sociétés, considérant que le montant de la cession d'un terrain par l'EURL
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
Par une requête, enregistrée le 8 août 2023 sous le n° 23DA01618, et des mémoires enregistrés les 8 avril, 12 mai et 13 mai 2024, M.
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
B a été enregistré le 18 mars 2022, après la clôture de l'instruction.
DCA_20DA01117_20220616
des titres de la société propriétaire de l'immeuble ou sa dissolution. " 3.
DCA_20DA01118_20220616
C, a été enregistré le 18 mars 2022, après clôture d'instruction.
DCA_20DA01119_20220616
A est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur le 30 juin 1998 un bien immobilier situé sur la commune du Havre. Elle a levé l'option d'achat le 21 mai 2010.
DCA_20DA01120_20220616
A, a été enregistré le 18 mars 2022, après la clôture de l'instruction.
DCA_20DA01121_20220616
des titres de la société propriétaire de l'immeuble ou sa dissolution. ". 3.
2ème chambre
DCA_21PA00718_20220629
29 juin 2022
de l'impôt sur les sociétés, de la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés, qui lui ont été assignés au titre des exercices 2010
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00151_20231219
19 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 2 mars 2023 et le 26 mai 2023, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_22TL22617_20241001
1 octobre 2024
Or, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'acte de cession des parts sociales du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " Chèvre d'Altou ", et du courriel de la direction de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03703_20240104
4 janvier 2024
A, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de la mise à disposition par la société Gold Investissement
1ère Chambre
DCA_20VE02544_20221004
4 octobre 2022
de fondateur des sociétés, compagnies ou entreprises financières, industrielles, commerciales, civiles et généralement quelconques dont le siège social est situé à l'étranger quelle que soit l'époque
DCA_20DA01009_20220616
La société civile immobilière (SCI) D Immobilier a été créée le 24 mai 2011, avec pour objet social comprenant l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement
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