L’autorité compétente peut demander une traduction des passages importants des consignes d’utilisation ; / e) le nom et l’adresse du demandeur ; / f) le nom à donner au produit phytopharmaceutique qui

B devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de M.

invoquer l'absence de contreparties aux redevances comptabilisées en charges pour réintégrer celles-ci sur le fondement des dispositions précitées du 1 de l'article 39 du code général des impôts.

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à demander la réduction de l'assiette des contributions sociales sur les revenus du patrimoine, au titre de l'année 2013.

Par une demande en date du 21 juin 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

C A, venant aux droits d'Angèle A, font appel du jugement du 22 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Il soutient que les moyens soulevés par les fédérations requérantes ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, le groupement d’employeurs Dream Team de Dardenac, représenté par Me Destaillats, demande à la cour : d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Usang, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400126 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, la société Enyvae, représentée par Me Pelloux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal,

pas fondée.

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution partielle de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, la SARL Massia, représentée par Me Bruneau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2022 et 6 janvier 2023, la société N.G.I., représentée par Me Colin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

D'une part, lorsqu'il examine une demande de titre de séjour délivré à titre exceptionnel portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de l'article L. 435-3

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, la société B..., représentée par Me Boulay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal

de la société Izmir Foods une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Usang, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300354 du tribunal administratif de