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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02971_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Mme B A, ouvrière principale de 2ème classe en fonctions au centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, a fait l'objet d'une décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02978_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Mme B A, ouvrière principale de 2ème classe en fonctions au centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, a fait l'objet d'une décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01116_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Si deux de ses filles, nées en 2010 et en 2016 en Haïti, sont scolarisées respectivement en cours moyen et en classe de maternelle en France, il ressort toutefois des pièces du dossier et en particulier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Dans ce cadre, il résulte de l'instruction que le groupement de maîtrise d'œuvre a été à l'origine de la rédaction du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 1 " station de pompage
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05054_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
est imputable alors que dans sa note d'information n° 2014-185 du 22 octobre 2014 suivant la publication de la loi Hamon, la DGCCRF elle-même considère que le retard ou le défaut de communication des clauses
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que certains des lieux d’extraction de sables coquilliers sont compris dans des sites classés A... 2000.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02970_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B A, ouvrier principal de 2ème classe en fonctions au centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, a fait l'objet d'une décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général de cet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02979_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité de technicienne de laboratoire médical de classe
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02421_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
condition, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, et d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Dans le cadre de cette analyse, la sensibilité du milieu au niveau de la Loire, le site Natura 2000 ainsi que les espèces et habitats protégés au niveau européen ont guidé les arbitrages ainsi que cela
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., agent de la commune de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) depuis le 1er juillet 1979, titulaire du grade de technicien principal de 1ère classe, a occupé les fonctions de responsable du service environnement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04051_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
sommes distribuées ; - la méthode de reconstitution des résultats servant de base à l'impôt sur les sociétés et à la retenue à la source est viciée dans son principe ; - le coefficient de 15 % est arbitraire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00850_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
secours en montagne et, en particulier, prévoit que la qualification en " opération de secours en montagne " s'opère en fonction d'un schéma d'alerte présenté sous forme de logigramme, au terme d'un arbitrage
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
communications électroniques d’offres composites, les dotations aux amortissements déduites de l’assiette de la taxe ne devraient pas, en tout état de cause, être réduites à hauteur du prorata, arbitrairement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03165_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme C D exerce en tant qu'adjoint administratif de 2ème classe au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mais, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en litige était, le 4 juillet 2003, classé par le plan d'occupation des sols (POS) de la commune approuvé par son conseil municipal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D’une part, aux termes de l’article 8.3 « Réceptions partielles » du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : « Des réceptions partielles peuvent être prononcées pour les ouvrages dont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03166_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme D B exerce en tant qu'adjoint administratif de 2ème classe au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy depuis 1982.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En toute hypothèse, il y aurait lieu d’en écarter l’application en raison de son illégalité, cet article imposant une distance d’éloignement arbitraire et sans aucune considération des dangers réels pour
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'évacuation enterrés qui résulte d'un défaut d'exécution de la part de la société Somma ; - aucune faute du maître d'œuvre ne peut être relevée ; - les taux proposés par la société Somma sont arbitraires
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