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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
vent " et des autres intervenants est irrecevable en l'absence de justification de leur intérêt à intervenir ; - les intervenants ne sont par ailleurs pas recevables à présenter des demandes de substitution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00301_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Sur la substitution de motif sollicitée par la commune de Saint-Clément-sur-Durance 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Dans l’affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
- les premiers juges ont omis, contrairement à ce qu'impose l'article R. 741-2 du code de justice administrative, de viser et de répondre à son moyen tiré de la méconnaissance de la procédure de substitution
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03421_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés, et sollicite la substitution de motifs appliquée par le tribunal, dès lors que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02273_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ces attestations témoignent également de l'engagement de Mme C dans la vie du lycée, où elle a notamment été déléguée de classe et déléguée au conseil de la vie lycéenne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
méconnaissance de l'article R 111-13 du code de la construction et de l'habitation concernant la sécurité incendie ne pouvait lui être opposé en raison de l'indépendance des législations, et la substitution
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce secteur a été classé comme zone d'urbanisation future afin de " phaser " l'urbanisation et de mieux anticiper les besoins en services et d'équipements.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00193_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 512-7-5 du code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration : " Si, après la mise en service
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
des retenues de substitution.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02135_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Jean-Claude.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01789_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par suite, la substitution de motif sollicitée à ce titre, déjà présentée en première instance et écartée par le tribunal administratif, ne peut être accueillie. 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21659_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de droit au regard des dispositions de l'article R 421-9 du code de l'urbanisme dès lors que les travaux en litige ne sont soumis ni à permis de construire ni à déclaration préalable ; - les substitutions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00293_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle a été sélectionnée au choix pour devenir enseigne de vaisseau de 1ère classe (EV1) dans le corps des officiers spécialisés de la marine en 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En ce qui concerne la demande de substitution de motif demandée par le préfet de la Lozère : 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En ce qui concerne les demandes de substitution de motifs présentées par la commune : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Cette demande de substitution de motifs ne peut donc être accueillie. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01231_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Cette substitution ne fait toutefois pas obstacle à ce que soient invoqués au soutien des conclusions indemnitaires présentées par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En ce qui concerne les substitutions de motifs demandées : 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02496_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
antérieure : La commune de Valras-Plage a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'avis du 26 mars 2018 par lequel le conseil de discipline de recours s'est prononcé en faveur de la substitution
Source officiellePage 10 sur 55